RO 2015 2239
Ordonnance
sur l’organisation du gouvernement et de l’administration
(OLOGA)
Modification du 1er juillet 2015
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’annexe 2 de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration1 est modifiée comme suit:
Remplacement d’une expression Au ch. 1.3, «Commission fédérale pour les problèmes liés aux drogues» est remplacé par «Commission fédérale pour les questions liées à l’addiction».
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.
1er juillet 2015 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga |
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova |