RO 2015 2449
Ordonnance
sur les amendes d’ordre
(OAO)
Modification du 24 juin 2015
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’annexe1 de l’ordonnance du 4 mars 1996 sur les amendes d’ordre1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.
24 juin 2015 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
|---|
La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga |
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova |
Annexe 1
(art. 1) Liste des amendes
Art. Ch. 219, 244, 245, phrase introductive, 307, 310, 319, 328.2, 600.2, 601, 612.2, 613,
619 et 903.1 219. Abrogé 244. Abrogé 245. Stationner à moins de 20 m d’un passage à niveau (art. 19, al. 2, let. e, OCR) 307. Circuler sur une voie réservée aux bus 310. Empiéter sur une bande cyclable ou la franchir, lorsqu’elle est délimitée par une ligne continue 319. Abrogé 328. 2. Utiliser la voie extérieure de gauche sur une autoroute ayant au moins 3 voies dans le même sens, au moyen d’un véhicule avec lequel il n’est pas permis de rouler à plus de 100 km/h (art. 36, al. 6, OCR) 60 600. 2. Abrogé 601. Conducteurs de cyclomoteurs ne portant pas le casque 612. 2. Utiliser la piste cyclable à contresens (art. 33 et 74a, al. 6, OSR) 30 613. Utiliser la bande cyclable à contresens (art. 33 et 74a, al. 6, OSR) 30 619. Circuler sur une voie réservée aux bus 903. Ne pas observer 1. un signal lumineux