RO 2015 2939
Ordonnance du DFI
sur l’encouragement du cinéma
(OECin)
Modification du 24 août 2015
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête:
I
L’ordonnance du 20 décembre 2002 sur l’encouragement du cinéma1 est modifiée comme suit:
Art. 55, al. 3
La durée de validité de l’annexe est prolongée jusqu’au 30 juin 2016.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2015.
24 août 2015 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset