RO 2015 3165
Ordonnance
concernant l’Inventaire fédéral des sites construits
à protéger en Suisse
(OISOS)
Modification du 11 septembre 2015
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’annexe de l’ordonnance du 9 septembre 1981 concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2015.
11 septembre 2015 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
|---|
La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga |
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova |
Annexe
(art. 1) Sites construits d’importance nationale à protéger Compléter Canton de Vaud Bex en tant que petite ville/bourg Château-d’Oex en tant que village urbanisé Corsier-sur-Vevey en tant que village Saint-Triphon (Ollon) en tant que village Supprimer Canton de Vaud Flendruz (Rougemont) en tant que hameau Leysin en tant que village urbanisé La Ville (Ormont-Dessus) en tant que hameau Territet/Veytaux (Montreux, Veytaux) en tant que village urbanisé Modifier Canton de Vaud Vers-l’Eglise (Ormont-Dessus) en tant que hameau