RO 2015 3629
Ordonnance
concernant l’abattage d’animaux
et le contrôle des viandes
(OAbCV)
du 23 novembre 2005 (RO 2005 5493; RS 817.190)
Préambule
Au lieu de: vu les art. 37 et 46 de la loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires1, Lire: vu les art. 26, al. 3 et 4 et 37 de la loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires2,
22 septembre 2015 Chancellerie fédérale