RO 2015 4039
Ordonnance du DFF
sur les douanes
(OD-DFF)
Modification du 17 septembre 2015
Le Département fédéral des finances (DFF)
arrête:
I
L’annexe 2 de l’ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les douanes1 est remplacée par la version ci-jointe.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.
17 septembre 2015 Département fédéral des finances: Eveline Widmer-Schlumpf
Annexe 2
(art. 27, al. 1) Fonctions et grades du Corps des gardes-frontière Fonctions Grades Chef du Corps des gardes-frontière Brigadier du Cgfr (chef de division principale et vice-directeur) Suppléant du chef du Corps des gardes- Colonel du Cgfr frontière Commandant du Corps des gardes-frontière Colonel du Cgfr ou lieutenantcolonel du Cgfr Chef d’un domaine de commandement Lieutenant-colonel du Cgfr ou major du Cgfr Suppléant du commandant du Corps des Major du Cgfr ou capitaine du Cgfr gardes-frontière Suppléant du chef d’un domaine de commandement Chef d’un domaine spécialisé Capitaine du Cgfr Officier d’engagement Chef d’un domaine de service Officier de liaison Officier Spécialiste Premier-lieutenant du Cgfr, lieutenant du Cgfr, adjudant d’état-major du Cgfr, adjudant du Cgfr ou sergentmajor du Cgfr Chef de service Adjudant du Cgfr Chef de poste Premier-lieutenant du Cgfr, lieutenant du Cgfr ou adjudant du Cgfr Chef d’équipe de la Formation spéciale Adjudant du Cgfr (SOFO) Suppléant du chef de poste Sergent-major du Cgfr Chef d’équipe Suppléant du chef d’équipe Sergent-major du Cgfr ou sergent du Chef du trafic touristique Cgfr Fonctions Grades Chef d’engagement Sergent du Cgfr Opérateur Collaborateur spécialisé Garde-frontière Caporal du Cgfr, appointé du Cgfr ou Collaborateur spécialisé garde-frontière