RO 2015 4539
Ordonnance
sur la recherche agronomique
(ORAgr)
Modification du 28 octobre 2015
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 23 mai 2012 sur la recherche agronomique1 est modifiée comme suit:
Art. 6
Abrogé Titre suivant l’art. 12
Section 3a Conseil de la recherche agronomique
Art. 12a
Le Conseil de la recherche agronomique au sens de l’art. 117 LAgr est une commission consultative au sens de l’art. 8a, al. 2 de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration2.
Il vérifie périodiquement la qualité, l’actualité, l’efficience et l’efficacité de la recherche agronomique et agroalimentaire de la Confédération. A cet effet, il tient compte des objectifs du Conseil fédéral concernant la politique agricole, la politique en matière d’alimentation, la politique de recherche et les politiques économique, environnementale et sociale.
Avec l’accord de l’OFAG, il peut:
faire évaluer les institutions soutenues par l’OFAG ou des domaines particuliers de ces institutions relevant de la recherche et de la vulgarisation;
faire évaluer Agroscope ou des domaines particuliers d’Agroscope;
constituer des sous-commissions et leur confier le traitement de certaines tâches.
L’OFAG accorde le soutien nécessaire au Conseil de la recherche agronomique.