RO 2015 5655
Ordonnance du DFF
sur les douanes
(OD-DFF)
Modification du 5 décembre 2015
Le Département fédéral des finances (DFF)
arrête:
I
L’annexe1 de l’ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les douanes1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.
5 décembre 2015 Département fédéral des finances: Eveline Widmer-Schlumpf
Annexe 1
(art. 3) Tarif des douanes pour le trafic touristique L’inscription dans le groupe tarifaire1 est remplacée par la version ci-jointe:
Groupe Désignation des marchandises Taux forfaitaire tarifaire en francs
1 Viandes et préparations de viandes, à l’exception du gibier
– jusqu’à 10 kg par personne 17.– par kg – quantité excédant 10 kg par personne 23.– par kg