RO 2016 2729
Ordonnance
sur l’énergie
(OEne)
Modification du 29 juin 2016
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’énergie1 est modifiée comme suit:
Art. 3j, al. 1
Le supplément visé à l’art. 15b, al. 1, de la loi s’élève globalement à1,5 ct. par kWh.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.
29 juin 2016 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann |
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr |