RO 2016 2871
Ordonnance
sur l’énergie
(OEne)
Modification du 22 juin 2016 (RO 2016 2479; RS 730.1)
Art. 28a, al. 2, let. c et annexe 3.6, ch. 3.8.1, let. i, ainsi que ch. 10.1 et 10.2
(Etiquette-énergie) Au lieu de:
Il édicte en outre les dispositions suivantes relatives à l’appendice 3.6:
c. il fixe les facteurs permettant de calculer les équivalents essence et les équivalents essence d’énergie primaire ainsi que les émissions de CO2 générées par la production de carburant et/ou d’électricité. Il tient compte du nouvel état des connaissances scientifiques et techniques ainsi que de l’évolution sur le plan international;
3.8.1 L’étiquette-énergie comporte les indications suivantes:
i. les émissions de CO2 générées par la production de carburant et/ou d’électricité;
10.1 et 10.2 (Etiquette-énergie) … Emissions de CO2 générées par la production de carburant et/ou d’électricité … Lire:
Il édicte en outre les dispositions suivantes relatives à l’appendice 3.6:
c. il fixe les facteurs permettant de calculer les équivalents essence et les équivalents essence d’énergie primaire ainsi que les émissions de CO2 liées à la fourniture de carburant et/ou d’électricité. Il tient compte du nouvel état des connaissances scientifiques et techniques ainsi que de l’évolution sur le plan international;
3.8.1 L’étiquette-énergie comporte les indications suivantes:
i. les émissions de CO2 liées à la fourniture de carburant et/ou d’électricité;
10.1 et 10.2 (Etiquette-énergie) … Emissions de CO2 liées à la fourniture de carburant et/ou d’électricité …
9 août 2016 Chancellerie fédérale