RO 2016 403
Ordonnance
sur les règles de la circulation routière
(OCR)
Modification du 18 décembre 2015
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière1 est modifiée comme suit:
Art. 94, al. 3
Sont admises toutefois, avec l’autorisation des cantons:
les courses de motocycles sur gazon;
les courses mettant en jeu l’habileté des concurrents à circuler sur un terrain difficile;
les courses de véhicules spéciaux dont la cylindrée n’excède pas 250 cm3, telles que les courses dites de karts;
les slaloms pour automobiles;
les courses effectuées dans le cadre du championnat de Formule E.
Art. 95, al. 5
En ce qui concerne les courses effectuées dans le cadre du championnat de Formule E, l’autorité cantonale fixe une vitesse maximale adaptée au circuit et aux véhicules dans l’autorisation qu’elle délivre. Elle s’assure que la vitesse maximale autorisée est contrôlée et respectée.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2016.
La modification des art. 94, al. 3, let. e, et 95, al. 5, a effet jusqu’au 31 mars 2021; dès le jour suivant, elle est caduque.
18 décembre 2015 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
|---|
La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga |
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova |