RO 2016 605
Ordonnance
concernant les infirmités congénitales
(OIC)
Modification du 3 février 2016
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’annexe de l’ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les infirmités congénitales1 est modifiée comme suit:
Art. Ch. 489
489 Trisomie 21 (syndrome de Down)
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2016.
3 février 2016 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann |
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr |