Convention du 5 juin 1992 sur la diversité biologique

sur la diversité biologique

RS 0.451.43; RO 1995 1408

Champ d’application le 4 janvier 2017, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Pays-Bas* a 12 juillet 1994 10 octobre 1994 Royaume-Uni* Géorgie du Sud et Iles Sandwich du Sud 27 mars 2015 27 mars 2015 Iles Falkland 29 juin 2016 29 juin 2016 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Nouvelle publication afin de mentionner la formulation d’une déclaration par cet Etat.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1995 1408, 2003 3787, 2007 1399, 2011 4885 et 2015 757. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).