RO 2017 3273
Ordonnance
sur l’entrée et l’octroi de visas
(OEV)
Modification du 2 juin 2017
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonannce du 22 octobre 2008 sur l’entrée et l’octroi de visas1 est modifiée comme suit:
Art. 4, al. 1, note de bas de page
Les ressortissants des Etats énumérés à l’annexe I du règlement (CE) n o 539/20012 sont soumis à l’obligation de visa pour l’entrée en vue d’un séjour d’une durée n’excédant pas 90 jours.
II
L’annexe 2 est remplacée par la version ci-jointe.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 11 juin 2017.
2 juin 2017 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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La présidente de la Confédération, Doris Leuthard |
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr |
Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, JO L 81 du 21.3.2001, p.1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2017/850, JO L 133 du 22.5.2017, p.1.
Annexe 2
(art. 4, al. 4, let. a) Etats dont les les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa dès le premier jour où ils exercent une activité lucrative Albanie Bosnie et Herzégovine Géorgie Macédoine Moldova Monténégro Serbie Taïwan (Taipei chinois) Ukraine