Ordonnance de l’EPFZ
concernant l’admission à l’Ecole polytechnique
fédérale de Zurich
(Ordonnance d’admission à l’EPFZ)

La présente ordonnance ne s’applique pas:

La présente ordonnance et les dispositions spéciales d’admission 3 édictées par la Direction de l’école s’appliquent à l’admission aux filières pour lesquelles le conseil des EPF a décidé des limitations d’admission. Ces dispositions spéciales peuvent déroger aux principes énoncés dans la présente ordonnance.

Verordnung der ETH Zürich vom¹. November 2016 über die Zulassungsbeschränkungen zum Bachelor-Studiengang Humanmedizin an der ETH Zürich (Pilotphase 2017–2023) (en allemand uniquement), RSETHZ 310.51 (https://rechtssammlung.sp.ethz.ch)

Si des crédits sont comptabilisés pour les acquis lors de l’admission aux études, en cas de réadmission ou en cas de changement de filière d’études, cela entraîne une réduction correspondante de la durée maximale des études. Les art. 43 à 45 règlent les détails.

Pour être admis aux études, le candidat doit fournir la preuve qu’il a suivi la formation préliminaire requise pour la filière choisie, y compris la preuve des connaissances linguistiques nécessaires.

L’immatriculation est toujours valable pour une filière déterminée.

Quiconque est admis dans une filière déterminée n’acquiert pas de ce fait le droit d’être admis dans une autre filière.

Lorsque la personne demandant l’admission présente des indices d’une incapacité médicale de faire des études, le recteur peut demander un certificat médical.

Les étudiants qui ont été exmatriculés de l’EPFZ en raison d’une incapacité attestée par un certificat médical peuvent être réadmis s’ils produisent un certificat médical attestant leur capacité de faire des études.

Si le certificat médical ne constitue pas une base de décision suffisante dans les cas visés aux al. 1 et 2, la Direction de l’école peut, à la demande du recteur, ordonner qu’un médecin-conseil procède à un examen.

Le refus d’admission pour incapacité de faire des études est prononcé par la Direction de l’école à la demande du recteur.

Si les actes commis par une personne demandant l’admission permettent, preuves à l’appui, d’estimer à raison que son admission pourrait menacer le fonctionnement de l’EPFZ ou la sécurité de ses membres, la Direction de l’école peut refuser l’admission à la demande du recteur.

S’il est constaté au cours de la procédure d’admission qu’une personne demandant l’admission agit de manière malhonnête, notamment en faisant des déclarations inexactes ou incomplètes ou en produisant des documents tels, le recteur rejette la demande d’admission. Il peut en sus refuser à cette personne l’admission à toutes les études à l’EPFZ pendant trois ans au plus.

Si les actes illicites visés à l’al.² peuvent constituer une infraction au regard du droit fédéral ou cantonal, l’EPFZ dénonce la personne. Elle peut y renoncer en cas d’infraction poursuivie sur plainte.

Les personnes qui ont été définitivement exclues de la poursuite des études dans une filière à l’EPFZ ou dans une autre haute école restent exclues de l’admission à certaines filières d’études de l’EPFZ. L’art. 40 s’applique par analogie.

En cas de demande de réadmission à l’EPFZ, les obstacles à l’admission visés à l’art. 42 s’appliquent.

De plus, les obstacles à l’admission visés à l’art. 21, al. 4, s’appliquent après une exmatriculation de l’EFPZ.

Pour être admis, il faut acquitter une taxe d’inscription conformément à l’ordonnance du 31 mai 1995 sur les taxes du Domaine des EPF⁴. Les personnes venant de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) en sont exemptées.

Les demandes ne sont pas acceptées:

Les conditions de travail liées aux études multiples à différents niveaux, notamment la forte charge de travail des étudiants ou le chevauchement des délais à respecter, ne donnent pas droit à une prolongation du délai d’études ni à d’autres dérogations.

Les étudiants immatriculés dans une autre haute école ne peuvent pas être simultanément inscrits à l’EPFZ. Sont exceptés:

1. les étudiants en échange et les étudiants hôtes;

2. les étudiants préparant des filières communes à plusieurs hautes écoles;

3. les étudiants immatriculés exclusivement, à l’EPFZ, dans des filières de formation didactique.

Dans des cas particuliers, le recteur peut autoriser d’autres exceptions à l’al.¹ sur demande et pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

1. les étudiants concernés entrent à l’EPFZ dans une filière d’études de bachelor ou de master;

2. ils disposent au moins d’un diplôme de bachelor;

3. ils se distinguent par des performances exceptionnelles qui se traduisent notamment par le niveau des notes et le nombre de crédits ECTS obtenus par semestre;

L’art. 11, al. 2, s’applique par analogie.

S’il existe un soupçon d’incapacité à poursuivre des études, le recteur peut exiger un certificat médical. Si le certificat ne représente pas une base suffisante pour prendre une décision, la Direction de l’école peut, à la demande du recteur, ordonner qu’un médecin de confiance procède à un examen. Si cet examen est refusé, la Direction de l’école décide en dernier recours.

En même temps que l’exmatriculation au sens de l’al.², le recteur peut ordonner d’autres mesures. Celles-ci comprennent notamment le fait qu’un retour éventuel à l’EPFZ ne pourra être possible qu’après un certain délai, à savoir:

1. dans les cas visés à l’al.², let. a: trois ans au maximum;

2. en cas d’exclusion selon l’al.², let. e: la durée de l’exclusion;

3. dans les autres cas visés à l’al.²: douze mois au maximum.

Le recteur actualise tous les ans les conditions d’admission spécifiques pour les différents pays et pour les diplômes reconnus en se fondant sur les dispositions fondamentales et les recommandations de la Chambre des hautes écoles universitaires de la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses 5 et les publie sous une forme appropriée, en particulier sur le site internet de l’EPFZ6.

Sont admises sans examen aux études préparant au bachelor à l’EPFZ les personnes titulaires d’un des diplômes suisses suivants:

2. certificat fédéral de maturité professionnelle ou certificat de maturité professionnelle liechtensteinois reconnu par le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) en relation avec le certificat attestant la réussite aux examens complémentaires;

2. bbis. certificat de maturité spécialisée reconnu à l’échelle nationale en relation avec le certificat attestant la réussite aux examens complémentaires;

5. diplôme d’une école technique supérieure (ETS) avec titre d’une école supérieure (titre ES) délivré par le SEFRI;

www.swissuniversities.ch > Services > Admission à l’université > Pays

www.ethz.ch > Studium > Anmeldung/Bewerbung > Bachelor-Studium

Sont admises sans examen aux études préparant au bachelor à l’EPFZ les personnes titulaires d’un des certificats de fin d’études étrangers suivants:

1. diplôme d’une école du degré supérieur étrangère ayant un caractère général et correspondant à une maturité gymnasiale suisse quant au but, à l’approfondissement et à l’étendue de la formation et qui: 1. remplit entièrement les conditions énumérées à l’art. 25, et 2. correspond au diplôme le plus élevé du degré secondaire II du pays qui l’a délivré;

2. en outre, pour les pays qui ont ratifié la Convention du 11 avril 1997 sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne⁷: 1. titre de bachelor, diplôme, licence ou examen d’Etat d’une filière d’études d’une durée d’au moins trois ans (plan d’études ordinaire) suivie dans une haute école universitaire du pays concerné correspondant à l’EPFZ (premier diplôme universitaire); ce diplôme est en outre soumis aux deux conditions suivantes: – il doit avoir été obtenu dans un domaine d’études qui est également proposé dans une haute école universitaire suisse, et – toutes les prestations d’études nécessaires à son obtention ont été acquises dans une haute école universitaire correspondant à l’EPFZ, 2. diplôme d’une école supérieure ayant un caractère général ne remplissant que partiellement les conditions visées à la let. a, complété par un certificat attestant d’au moins deux années d’études suivies avec succès selon le plan d’étude ordinaire avec tous les examens s’y rapportant délivré par une haute école universitaire du pays concerné correspondant à l’EPFZ; l’admission sans examen s’applique en ce cas uniquement à l’ancien domaine d’études;

3. ou encore, pour les autres pays: titre de bachelor, diplôme, licence ou examen d’Etat d’une filière d’études d’une durée d’au moins trois ans (plan d’études ordinaire) suivie dans une haute école universitaire du pays concerné correspondant à l’EPFZ, dans les domaines des mathématiques, des sciences naturelles, des sciences de l’ingénieur ou de la médecine (premier diplôme universitaire).

Les titres de maturité étrangers permettent l’admission sans examen aux études préparant au bachelor à l’EPFZ si:

1. les conditions énumérées à l’art. 24, al. 1, let. a, et 3 sont remplies;

2. les branches suivantes ont été matières d’enseignement et d’examen sans interruption au cours des deux années de scolarité précédant le diplôme de maturité gymnasiale et matières de l’examen final: 1. mathématiques, 2. physique, chimie ou biologie, 3. une langue;

3. la moyenne des notes obtenues aux examens finaux dans les trois branches visées à la let. a atteignait au moins 70 % des valeurs maximales;

4. quatre autres branches des disciplines suivantes étaient matière d’enseignement au cours des trois dernières années de scolarité: physique, sciences naturelles, informatique, une langue, géographie, histoire, économie, et

5. une attestation officielle confirme que le certificat de maturité accorde l’accès général aux hautes écoles universitaires dans le pays qui l’a délivré.

Le recteur peut en outre exiger:

L’admission à l’examen d’admission requiert la preuve de connaissances suffisantes en allemand.