RO 2017 6331
Ordonnance
sur les résidences secondaires
(ORSec)
Modification du 1er novembre 2017
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 4 décembre 2015 sur les résidences secondaires1 est modifiée comme suit:
Art. 11 et annexe
Abrogés
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.
1er novembre 2017 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
|---|
La présidente de la Confédération, Doris Leuthard |
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr |