Convention du 7 décembre 1944 relative à l'aviation civile internationale

Partie 1 Aviation de transport commercial international – Avions

Dixième édition, juillet 2016 Dernier amendement: 41, applicable depuis le 27 avril 2017

Partie 2 Aviation générale internationale – Avions

Neuvième édition, juillet 2016 Dernier amendement: 35, applicable depuis le 27 avril 2017

Partie 3 Vols internationaux d’hélicoptères

Huitième édition, juillet 2016 Dernier amendement: 21, applicable depuis le 27 avril 2017 Annexe 7 Marques de nationalité et d’immatriculation des aéronefs Sixième édition, juillet 2012, applicable depuis le 15 novembre 2012 Annexe 8 Navigabilité des aéronefs Onzième édition, juillet 2010 Dernier amendement: no 105-A, applicable depuis le 10 novembre 2016 Annexe 9 Facilitation Quatorzième édition, octobre 2015, applicable depuis le 25 février 2016 Annexe 10 Télécommunications aéronautiques Volume I: Aides radio à la navigation Sixième édition, juillet 2006 Dernier amendement: no 90, applicable depuis le 10 novembre 2016 Volume II: Procédures de télécommunication, y compris celles qui ont le caractère de procédures pour les services de navigation aérienne Septième édition, juillet 2016, applicable depuis le 10 novembre 2016 Volume III: Systèmes de télécommunication (Partie 1 – Systèmes de communication de données numériques; Partie 2 – Systèmes de communications vocales) Deuxième édition, juillet 2007 Dernier amendement: no 90, applicable depuis le 10 novembre 2016 Volume IV: Systèmes de surveillance et anticollision Cinquième édition, juillet 2014, applicable depuis le 13 novembre 2014 Volume V: Emploi du spectre des radiofréquences aéronautiques Troisième édition, juillet 2013, applicable depuis le 14 novembre 2013 Annexe 11 Services de la circulation aérienne Quatorzième édition, juillet 2016, applicable depuis le 10 novembre 2016 Annexe 12 Recherches et sauvetage Huitième édition, juillet 2004 Dernier amendement: no 18, applicable depuis le 22 novembre 2007 Annexe 13 Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation Onzième édition, juillet 2016, applicable depuis le 10 novembre 2016 Annexe 14 Aérodromes Volume I: Conception et exploitation technique des aérodromes Septième édition, juillet 2016, applicable depuis le 10 novembre 2016 Volume II: Hélistations Quatrième édition, juillet 2013 Dernier amendement: no 7, applicable depuis le 10 novembre 2016 Annexe 15 Services d’information aéronautique Quinzième édition, juillet 2016, applicable depuis le 10 novembre 2016 Annexe 16 Protection de l’environnement Volume I: Bruit des aéronefs Septième édition, juillet 2014 Dernier amendement: no 12, applicable depuis le 1er janvier 2018 Volume II: Emissions des moteurs d’aviation Troisième édition, juillet 2008 Dernier amendement: no 9, applicable depuis le 1er

janvier 2018 Volume III: Emissions de CO2 des avions Première édition, juillet 2017, applicable depuis le 1er janvier 2018 Annexe 17 Sûreté Dixième édition, avril 2017, applicable depuis le 3 août 2017 Annexe 18 Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses Quatrième édition, juillet 2011 Dernier amendement: no 12, applicable depuis le 12 novembre 2015 Annexe 19 Gestion de la sécurité Première édition, juillet 2013, applicable depuis le 14 novembre 2013 2. Les annexes et leurs amendements ne sont pas publiés dans le Recueil officiel du droit fédéral ni traduits dans les langues nationales suisses, à l’exception du français qui est une langue officielle de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

3. Le texte des annexes et de leurs amendements est accessible sur le site web de l’OFAC. Il peut d’autre part être obtenu contre paiement auprès de l’OACI.