RO 2017 7403
Ordonnance du DDPS
concernant l’instruction prémilitaire
(OInstr prém DDPS)
Modification du 30 novembre 2017
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
arrête:
I
L’ordonnance du DDPS du 28 novembre 2003 concernant l’instruction prémilitaire1 est modifiée comme suit:
Remplacement d’expressions
Aux art. 2, al. 2, 9, al. 2, 13, al. 1, et 14, «Forces terrestres» est remplacé par «commandement de l’Instruction», en procédant aux ajustements grammaticaux nécessaires.
A l’art. 3, al. 2 et 3, «le commandant des Forces terrestres» est remplacé par «le chef du commandement de l’Instruction».
A l’art. 11, «L’instruction des Forces terrestres» est remplacé par «Le commandement de l’Instruction».
Art. 13, al. 2
Ne concerne que les textes allemand et italien.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.
30 novembre 2017 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Guy Parmelin