RO 2018 1243
Ordonnance
sur les denrées alimentaires et les objets usuels
(ODAlOUs)
Modification du 28 mars 2018
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels 1 est modifiée comme suit:
Titre précédant l’art. 90 Ne concerne que le texte italien.
Art. 95, al. 1, let. e, 1bis, et 2
Un délai transitoire d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance s’applique:
e. abrogée 1bis Un délai transitoire de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance s’applique aux dispositions relatives à l’importation de denrées alimentaires soumises à des contrôles renforcés (art. 90 et 91).
Ne concerne que le texte italien.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2018.
28 mars 2018 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Alain Berset |
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr |