RO 2018 1841
Ordonnance 5
relative à la loi sur le travail
(Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5)
Modification du 25 avril 2018
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes travailleurs1 est modifiée comme suit:
Art. 4, al. 1bis
Il est autorisé d’employer des jeunes disposant d’un certificat fédéral de capacité (CFC) ou d’une attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) à des travaux dangereux, pour autant qu’ils exécutent ces travaux dans le cadre du métier appris.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2018.
25 avril 2018 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Alain Berset |
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr |