Ordonnance du DFF
sur les douanes
(OD-DFF)

Fonctions et grades du Corps des gardes-frontière

Le territoire de la Confédération est divisé en quatre arrondissements de douane, soit:

1. premier arrondissement, avec siège à Bâle, comprenant les cantons de Berne, de Lucerne, d’Obwald, de Nidwald, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle- Campagne et d’Argovie;

2. deuxième arrondissement, avec siège à Schaffhouse, comprenant les cantons de Zurich, d’Uri, de Schwyz, de Glaris, de Zoug, de Schaffhouse, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, de Saint-Gall, des Grisons et de Thurgovie;

3. troisième arrondissement, avec siège à Genève, comprenant les cantons de Fribourg, de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, de Genève et du Jura;

4. quatrième arrondissement, avec siège à Lugano, comprenant le canton du Tessin.

Régions gardes-frontière Le territoire de la Confédération est constitué des sept régions gardes-frontière suivantes:

d. Région gardes-frontière IV avec commandement à Bellinzone: elle comprend le canton du Tessin;