RO 2019 1133
Ordonnance
sur les unités
Modification du 22 mars 2019
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 23 novembre 1994 sur les unités1 est modifiée comme suit:
Titre précédant l’art. 3
Section 2 Unités de base du Système International d’Unités
Art. 3
Les définitions fixées par la Résolution1 du 16 novembre 2018 de la 26 e Conférence générale des poids et mesures2 s’appliquent aux unités de base du Système International d’Unités (SI) au sens de l’art. 2 de la loi fédérale du 17 juin 2011 sur la métrologie.
Art. 4 à 9
Abrogés
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 20 mai 2019.
22 mars 2019 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
|---|
Le président de la Confédération, Ueli Maurer |
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr |
Le texte de la résolution peut être consulté en français et en anglais auprès de l’Institut fédéral de métrologie, Lindenweg 50, 3003 Berne-Wabern ou sous