RO 2019 1363
Ordonnance
sur les installations électriques à courant fort
(Ordonnance sur le courant fort)
Modification du 3 avril 2019
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 30 mars 1994 sur le courant fort1 est modifiée comme suit:
Art. 34, al. 2, et 38, al. 2 et 3
Abrogés
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2019.
3 avril 2019 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
|---|
Le président de la Confédération, Ueli Maurer |
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr |