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Convention postale universelle Conclue à Doha le 11 octobre 2012 Instrument de ratification suisse déposé le 17 octobre 2018 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 2014 Communication La Convention postale universelle (avec prot. fin.) remplacée le 11 octobre 2012 lors

AS 2019 2007 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 11 oct. 2012

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2019-2007/fr/convention-postale-universelle-conclue-a-doha-le-11-octobre-2012-instrument-de-ratification-suisse-depose-le-17-octobre-2018-entree-en-vigueur-pour-la-suisse-le-1er-janvier-2014-communication-la-convention-postale-universelle-avec-prot-fin-remplacee-le-11-octobre-2012-lors

Consulté le 4 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Acte de base de: Convention postale universelle (RS 0.783.52)

RO 2019 2007

Convention postale universelle
Conclue à Doha le 11 octobre 2012
Instrument de ratification suisse déposé le 17 octobre 2018
Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 2014
Communication
La Convention postale universelle (avec prot. fin.) remplacée le 11 octobre 2012 lors

du 25e Congrès Doha 2012 n’est pas publiée au Recueil officiel.

Le texte original français de ladite Convention peut être consulté sur le site Internet de l’Union postale universelle (www.upu.int/publications/fr/index.html) ou obtenu auprès du DETEC, PostReg, Palais fédéral Nord, 3003 Berne.

RS 0.783.52