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Modifie: Protocole entre la Confédération suisse, la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein relatif à l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et mécanismes de détermination de l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans un Etat Membre ou en Suisse (RS 0.142.395.141, 2011-195)

RO 2019 223

Erratum
Protocole
entre la Confédération suisse, la Communauté européenne et
la Principauté de Liechtenstein relatif à l’adhésion de la Principauté
de Liechtenstein à l’accord entre la Confédération suisse et
la Communauté européenne relatif aux critères et mécanismes de
détermination de l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile
présentée dans un Etat Membre ou en Suisse

du 28 février 2008 (RO 2011 1273; RS 0.142.395.141)

Art. 8, al. 2

Ne concerne que le texte allemand.

15 janvier 2019 Chancellerie fédérale de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et mécanismes de détermination de l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans un Etat Membre ou en Suisse. Erratum