RO 2019 333
Ordonnance du DFI
sur les cosmétiques
(OCos)
Modification du 3 janvier 2019
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête:
I
L’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les cosmétiques1 est modifiée comme suit:
Art. 6, al. 1
En dérogation à l’art. 54, al. 1, ODAlOUs, l’entrée 358 de l’annexe II du règlement (CE) no 1223/20092 est libellée comme suit: «Furocoumarines, dont trioxysalène (DCI) et méthoxy-5 et -8 psoralène, sauf teneurs normales dans les essences naturelles utilisées. Dans les cosmétiques, à l’exception des parfums, des eaux de toilette et de l’eau de Cologne, les teneurs en furocoumarines dans le produit final doivent être inférieures à1 mg/kg et les essences naturelles doivent être dosées en conséquence lorsque le produit cosmétique, utilisé dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles,
reste sur la peau, et
peut être directement exposé à la lumière du soleil.»
Règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 30 novembre 2009 sur les cosmétiques, JO L 342 du 22.12.2009, p. 59; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2017/1410, JO L 202 du 03.08.2017, p.1.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2019.
3 janvier 2019 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset