RO 2019 4307
Ordonnance
concernant l’instruction prémilitaire
(OInstr prém)
Modification du 20 novembre 2019
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 26 novembre 2003 concernant l’instruction prémilitaire1 est modifiée comme suit:
Art. 2
Ne concerne que le texte italien.
Art. 3 Cours d’instruction
Peuvent être autorisés à suivre des cours d’instruction les Suissesses et les Suisses dès l’année de leurs 15 ans révolus jusqu’au moment de leur entrée à l’école de recrues.
Des limites d’âge et des conditions de participation spécifiques à la branche peuvent être fixées pour certains cours d’instruction.
Art. 4 Cours de formation des moniteurs
Le DDPS peut organiser des cours de formation des moniteurs pour former les moniteurs de l’instruction prémilitaire.
Des militaires, des anciens militaires et des tiers peuvent être autorisés à suivre les cours de formation des moniteurs.
Art. 5, al. 1
Dans les limites de ses possibilités, le DDPS met gratuitement à disposition le matériel et les infrastructures nécessaires.
Art. 6
Ne concerne que le texte italien.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020.
20 novembre 2019 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
|---|
Le président de la Confédération, Ueli Maurer |
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr |