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Modifie: Ordonnance du DDPS concernant l’instruction prémilitaire (RS 512.151)

RO 2019 4309

Ordonnance du DDPS
concernant l’instruction prémilitaire
(OInstr prém DDPS)

Modification du 21 novembre 2019

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
arrête:

I

L’ordonnance du DDPS du 28 novembre 2003 concernant l’instruction prémilitaire1 est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 1, let. a, b et h

L’instruction prémilitaire comprend les cours suivants:

  1. les cours pour explorateurs radio;

  2. les cours de musique militaire;

  3. les cours cyber.

Art. 3 Direction et organisation

Les cours d’instruction et les cours de formation des moniteurs ont lieu en Suisse, sous la direction et le contrôle des unités organisationnelles suivantes:

  1. Cours pour explorateurs radio Formation d’application d’aide au commandement

  2. Cours de musique militaire Formation d’application de l’infanterie

  3. Cours pour pontonniers Formation d’application

  4. Cours pour jeunes automobilistes Formation d’application de la

  1. Cours du train et cours vétérinaires Formation d’application de la

  2. Cours pour maréchaux-ferrants Formation d’application de la

  3. Cours sanitaires Formation d’application de la

  4. Cours cyber Formation d’application d’aide au commandement 2 En accord avec le chef du commandement de l’Instruction, les unités organisationnelles dirigeantes peuvent confier à des sociétés militaires ou à des associations faîtières militaires l’organisation des cours d’instruction et des cours de formation des moniteurs.

En accord avec le chef du commandement de l’Instruction, l’organisation des cours pour explorateurs radio, des cours de musique militaire, des cours pour maréchauxferrants, des cours sanitaires et des cours sur le cyberespace peut être confiée par les unités organisationnelles dirigeantes à des tiers sur des bases contractuelles.

Art. 4 Participation

Les personnes autorisées à participer aux cours ne peuvent suivre qu’une fois chaque niveau d’un cours d’instruction.

En cas d’échec à un examen, il est possible de répéter une seule fois un cours d’instruction.

Art. 5 Attestation de performances militaires

Celui qui organise une instruction prémilitaire doit enregistrer les participants, leurs performances et la réussite de tout cours d’instruction suivi dans une banque de données électronique.

Art. 6, al. 2

Abrogé

Art. 9, al. 1

Les unités organisationnelles dirigeantes établissent chaque année un budget conformément au processus financier du DDPS.

Art. 10, al. 2 à 4

Les associations chargées de l’organisation soumettent aux unités organisationnelles dirigeantes les décomptes dans les trois semaines qui suivent la clôture d’un cours.

Les unités organisationnelles dirigeantes vérifient les décomptes et les envoient à l’office de révision avec leurs propres décomptes.

Les délais fixés dans le processus financier du DDPS s’appliquent.

Art. 13, al. 2

Abrogé

II

L’annexe est modifiée conformément au texte ci-joint.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020.

21 novembre 2019 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Viola Amherd

Annexe

(art. 6) Indemnités

Art. Ch. 1 Indemnités versées à des sociétés militaires et à des associations faîtières militaires

Les indemnités suivantes sont versées chaque année aux sociétés militaires et aux associations faîtières militaires pour l’organisation des cours d’instruction et des cours de formation des moniteurs:

  1. 500 francs à forfait par cours au maximum;

  2. 30 francs par participant et par cours.

Art. Ch. 2, al. 1 et 4

Les indemnités journalières suivantes sont versées:

  1. aux membres de l’équipe de direction 60 francs

  2. aux inspecteurs 80 francs

  3. aux conférenciers 80 francs

  4. aux participants à des cours de formation des moniteurs 40 francs 4 Les participants aux cours d’instruction et aux cours de formation des moniteurs reçoivent une indemnité correspondant au coût effectif des diplômes obtenus avant le service; ne sont pas remboursés les frais pour les reconnaissances civiles.

Art. Ch. 4 Autres indemnités

Les unités organisationnelles responsables adressent les demandes d’indemnités ci-après au commandement de l’Instruction dans le cadre de l’établissement du budget annuel:

  1. information, communication et publicité;

  2. contrats de prestations de services avec des tiers;

  3. location d’infrastructures;

  4. location de matériel d’instruction;

  5. acquisition de matériel d’instruction;

  6. remboursement des taxes pour extraits spéciaux du casier judiciaire destinés à des particuliers.