RO 2020 1199
Ordonnance 2
sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus
(COVID-19)
(Ordonnance 2 COVID-19)
Modification du 8 avril 2020
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance 2 COVID-19 du 13 mars 20201 est modifiée comme suit:
Art. 12, al. 6 et 7
Abrogé
Les mesures prévues au chap. 3 (art. 5 à 8) et à l’art. 10f, al. 1, 2, let. a, et 3, ont effet jusqu’au 26 avril 2020.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 9 avril 2020 à 0 h 002.
8 avril 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga |
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr |
Publication urgente du 8 avril 2020 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)