RO 2020 4615
Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)
Modification du 14 octobre 2020
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
Le règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité1 est modifié comme suit:
Art. 1bis, al. 1
Dans les limites du barème dégressif mentionné aux art. 16 et 21 RAVS2 les cotisations sont calculées comme suit:
Revenu annuel provenant d’une activité lucrative Taux de la cotisation en pour-cent du revenu d’au moins fr. mais inférieur à fr.
600 17 400 0,752
400 21 400 0,769
400 23 800 0,786
800 26 200 0,804
200 28 600 0,821
600 31 000 0,838
000 33 400 0,873
400 35 800 0,907
800 38 200 0,942
200 40 600 0,977
600 43 000 1,011
000 45 400 1,046
400 47 800 1,098
800 50 200 1,149
200 52 600 1,201 Revenu annuel provenant d’une activité lucrative Taux de la cotisation en pour-cent du revenu d’au moins fr. mais inférieur à fr.
600 55 000 1,253
000 57 400 1,305
Art. 39f Montant de la contribution d’assistance
La contribution d’assistance se monte à 33 fr. 50 par heure.
Si l’assistant doit disposer de qualifications particulières pour fournir les prestations requises dans les domaines prévus à l’art. 39c, let. e à g, le montant de la contribution d’assistance s’élève à 50 fr. 20 par heure.
L’office AI détermine le montant de la contribution d’assistance allouée pour les prestations de nuit en fonction de l’intensité de l’aide à apporter à l’assuré. Le montant de la contribution s’élève à 89 fr. 30 par nuit au maximum.
L’art. 33ter LAVS3 s’applique par analogie à l’adaptation des montants fixés aux al. 1 à3 en fonction de l’évolution des salaires et des prix.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021.
14 octobre 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga |
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr |