RO 2020 5303
Ordonnance
sur l’assurance militaire
(OAM)
Modification du 18 novembre 2020
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 10 novembre 1993 sur l’assurance militaire1 est modifiée comme suit:
Art. 28a, al. 1
La prime mensuelle pour les prestations en cas de maladie est de 355 francs.
Art. 28b Prime pour les prestations en cas d’accident des assurés auprès de l’assurance de base facultative
Pour les assurés auprès de l’assurance de base facultative (assurés à titre facultatif), le supplément prévu pour les prestations en cas d’accident, qui s’ajoute à la prime pour les prestations en cas de maladie, s’élève à 40 francs par mois.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021.
18 novembre 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga |
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr |