RO 2020 5429
Ordonnance
sur l’encouragement de la culture
(OLEC)
Modification du 25 novembre 2020
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 23 novembre 2011 sur l’encouragement de la culture1 est modifiée comme suit:
Art. 4, phrase introductive
Par relève, on entend les personnes:
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021.
25 novembre 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
|---|
La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga |
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr |