RO 2020 6009
Ordonnance
sur l’administration de l’armée
(OAA)
Modification du 25 novembre 2020
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 21 février 2018 sur l’administration de l’armée1 est modifiée comme suit:
Art. 69 Indemnités
Les indemnités pour usage de locaux et de places sont calculées d’après le barème annexé.
II
L’annexe est modifiée comme suit:
Titre Indemnités pour usage de locaux et de places
Art. Ch. 8
8. Garages et places de stationnement pour véhicules à moteur (lorsqu’il est indispensable de les abriter) 8.1 Garage (éclairage, chauffage et utilisation de l’eau compris) – pendant les dix premières nuits par véhicule et par nuit1,50 5.— 7,50 – à partir de la onzième nuit par véhicule et par nuit –.75 2,50 3,75 8.2 Place de stationnement par jour – jusqu’à 1500 m2 50.– – à partir de 1501 m2 80.–
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021.
25 novembre 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
|---|
La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga |
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr |