Ordonnance 2
sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus
(COVID-19)
(Ordonnance 2 COVID-19)

Par pays ou région à risque, on entend notamment tout pays ou toute région dont les autorités ont décrété des mesures exceptionnelles visant à prévenir et à combattre l’épidémie de COVID-19. ...

Les cantons veillent à garantir des offres d’accueil pour les enfants qui ne peuvent pas bénéficier d’une solution de garde privée. Cette tâche ne peut pas être confiée à des personnes particulièrement à risque.

Les crèches ne peuvent être fermées que si les autorités compétentes prévoient des offres d’accueil de remplacement adéquates.

Toutes les manifestations publiques ou privées, y compris les manifestations sportives et les activités associatives, sont interdites.

Les établissements publics sont fermés, notamment:

1. les magasins et les marchés;

2. les restaurants;

3. les bars, les discothèques, les boîtes de nuit et les salons érotiques;

4. les établissements de divertissement et de loisirs, notamment les musées, les bibliothèques, les cinémas, les salles de concert, les théâtres, les casinos, les centres sportifs et de fitness, les piscines, les centres de bien-être et les domaines skiables, les jardins botaniques et zoologiques et les parcs zoologiques;

5. les prestataires offrant des services impliquant un contact physique tels que salons de coiffure, de massage, de tatouage ou de beauté.

L’al.² ne s’applique pas aux établissements et manifestations suivants:

1. magasins d’alimentation et autres magasins v (p. ex. kiosques, shops de stations-service) pour autant qu’ils vendent des denrées alimentaires ou des biens de consommation courante;

2. services de petite restauration à l’emporter, cantines d’entreprises, services de livraison de repas et services de restauration pour les clients des hôtels;

3. pharmacies, drogueries et magasins vendant des moyens auxiliaires médicaux (p. ex. lunettes, appareils auditifs);

4. offices et agences de poste;

5. points de vente des opérateurs de télécommunication;

6. banques;

7. stations-service;

8. gares et autres infrastructures de transports publics;

9. ateliers de réparation de moyens de transport;

10. administrations publiques;

11. services du domaine social (p. ex. centres de conseil);

12. inhumations dans le cercle familial restreint;

13. établissements de santé tels qu’hôpitaux, cliniques et cabinets médicaux ainsi que cabinets et établissements gérés par des professionnels de la santé au sens du droit fédéral et cantonal;

14. hôtels.

Les établissements et manifestations visés à l’al.³ doivent respecter les recommandations de l’Office fédéral de la santé publique en matière d’hygiène et d’éloignement social. Ils doivent limiter en conséquence le nombre de personnes présentes et empêcher les regroupements de personnes.

L’organisateur d’une assemblée de société peut, quel que soit le nombre prévu de participants et sans respecter le délai de convocation, imposer aux participants d’exercer leurs droits exclusivement:

1. par écrit ou sous forme électronique, ou

2. par l’intermédiaire d’un représentant indépendant désigné par l’organisateur.

L’organisateur est habilité à prendre cette décision durant toute la période visée à l’art. 12, al. 5. Il doit la notifier par écrit ou sous forme électronique au plus tard quatre jours avant l’assemblée.

si:

1. un intérêt public prépondérant le justifie, par exemple les établissements de formation ou en cas de difficultés d’approvisionnement, et si

2. l’établissement de formation, l’organisateur ou l’exploitant présente un plan de protection incluant les mesures de prévention suivantes: 1. mesures visant à exclure les personnes malades ou qui se sentent malades, 2. mesures de protection des personnes particulièrement à risque, 3. mesures d’information des personnes présentes sur les mesures de protection générales telles que l’hygiène des mains, l’éloignement social ou les règles d’hygiène à respecter en cas de toux ou de rhume, 4. adaptation des locaux de manière à permettre le respect des règles d’hygiène.

Les cantons peuvent obliger les hôpitaux et cliniques privés à mettre leurs capacités à disposition pour accueillir des patients.

Les établissements de santé tels que les hôpitaux, les cliniques et les cabinets médicaux et dentaires doivent renoncer à tous les traitements et interventions médicaux non urgents.

Par personnes particulièrement à risque, on entend les personnes de 65 ans et plus et les personnes qui souffrent notamment des pathologies suivantes: hypertension artérielle, diabète, maladies cardiovasculaires, maladies respiratoires chroniques, faiblesse immunitaire due à une maladie ou à une thérapie, cancer.

Les employés particulièrement à risque accomplissent leur travail à domicile. Si cela n’est pas possible, l’employeur leur accorde un congé en continuant à leur verser leur salaire.

Les employés font valoir leur situation de personnes particulièrement à risque par une déclaration personnelle. L’employeur peut demander un certificat médical.

et 5 abrogés

Les art. 5 à 9 ont effet jusqu’au 19 avril 2020.