RO 2021
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La version électronique
signée fait foi

relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)

RS 0.741.611; RO 1970 851

Champ d’application le 10 février 2021, complément 1

États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Afghanistan 7 octobre 2020 A 5 janvier 2021 Oman* 23 septembre 2020 A 22 décembre 2020 Pakistan* 30 mai 2019 A 28 août 2019 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1970 851; 1973 1776; 1981 1012; 1983 1932; 1990 1770; 1991 2270; 2005 2189; 2007 4403; 2011 4317 et 2020 3817. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur la plateforme de publication du droit fédéral «Fedlex» à l’adresse suivante: https://fedlex.admin.ch/fr/Treaty.

2021-0406 RO 2021 150

Contrat de transport international de marchandises par route. Conv. RO 2021 150