RO 2021 445
RO 2021
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La version électronique
signée fait foi
Ordonnance
modifiant le tarif des douanes dans les annexes 1 et 2
de la loi sur le tarif des douanes et adaptant des actes
législatifs suite à cette modification
du 30 juin 2021
Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art.9, al. 1, de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes1,
arrête:
Art. 1 Modification du tarif des douanes
Les annexes1 et 2 de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes sont modifiées conformément à l’annexe1 de la présente ordonnance.
Art. 2 Correction d’erreurs de traduction et d’interprétation
Les erreurs de traduction et d’interprétation résultant de la reprise du texte original français du système harmonisé et des subdivisions nationales sont corrigées conformément à l’annexe 2.
Art. 3 Modification d’autres actes
La modification d’autres actes est réglée dans l’annexe3.
Art. 4 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.
30 juin 2021 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Guy Parmelin Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr 2021-2307 RO 2021 445 Annexes1 et 22 (art.1 et 2)
Conformément à l’art.5, al. 1, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), le tarif général n’est pas publié au RO. L’ordonnance ainsi que le tarif général contenant le texte des modifications sont publiés sur Internet à l’adresse www.ezv.admin.ch. Ces modifications seront également insérées dans le tarif des douanes, édité en vertu de l’art.15, al. 2, de la loi du 9 oct. 1986 sur le tarif des douanes (LTaD), qui peut être consulté sur Internet à l’adresse www.tares.ch.
(art. 3) Modification d’autres actes Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:
1. Loi fédérale du 21 juin 1996 sur l’imposition des véhicules automobiles3
Art. 2, al. 1, let. c
Par véhicules automobiles servant au transport de personnes ou de marchandises, on entend:
c. les véhicules automobiles servant au transport de marchandises, d’un poids unitaire n’excédant pas 1600 kg (numéros 8704.2110 et 2120, 3110 et 3120, 4110 et 4120, 5110 et 5120, 6010 et 6020, 9010 et 9020 du tarif des douanes).
2. Loi du 21 juin 1996 sur l’imposition des huiles minérales4
Art. 2, al. 2, let. d
Par carburants, on entend, pour autant qu’elles soient utilisées comme carburants, les marchandises suivantes:
d. les éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d’alcool, peroxydes d’éthers, peroxydes d’acétals et d’hémi-acétals, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non), et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (numéro 2909 du tarif des douanes);
Dans la colonne «Désignation de la marchandise», remplacer le texte du no 2909 du tarif et le texte du tiret de subdivision qui précède le no 2909.6010 du tarif par:
No de tarif Désignation de la marchandise Taux de l’impôt 2909. Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcoolsphénols, peroxydes d’alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes d’acétals et d’hémi-acétals, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non), et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: ... ... ... – peroxydes d’alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes d’acétals et d’hémi-acétals, peroxydes de cétones, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: 6010 inchangé inchangé p 3. Ordonnance du 10 mai 2017 sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages5 Annexe 4, ch. 1 Remplacer les nos ex 1509.1091 à ex 1510.0099 et ex 1515.1190 à ex 1517.9099 du tarif ainsi que les textes correspondants par:
ex 1509. 2091, 2099, – huile d’olive et ses fractions 3091, 3099, 4091, 4099, 9091, 9099 ex 1510. 1090, 9091, – autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir 9099 d’olives, et mélanges de ces huiles ou fractions avec celles du no 1509 ex 1515. 1190, 1991, – autres graisses et huiles végétales ou d’origine microbienne 1999, 2190, (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes 2991, 2999, 3091, 3099, 5019, 5091, 5099, 6091.
6099, 9013, 9018, 9019, 9028, 9029, 9038, 9039, 9098, 9099
V
ex 1516. 1091, 1099, Graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne 2093, 2098, et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, 3093, 3099 interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées, pour l’alimentation humaine
VI
ex 1517. 1062/1098, Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses 9062/9099 ou d’huiles animales, végétales ou d’origine microbienne ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires ou leurs fractions du no 1516, pour l’alimentation humaine Annexe 5, ch. 2 2. Fourrages (oléagineux et protéagineux) soumis au stockage obligatoire Remplacer les nos 1509.1010 à 1510.0010 et 1515.1110 à 1518.0093 et 2306 du tarif ainsi que les textes correspondants par:
Numéro du tarif Désignation de la marchandise 1509. Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: 2010 – huile d’olive vierge extra, pour l’alimentation des animaux 3010 – huile d’olive vierge, pour l’alimentation des animaux 4010 – autres huiles d’olive vierges, pour l’alimentation des animaux 9010 – autres, pour l’alimentation des animaux 1510. Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509: 1010 – huile de grignons d’olive brute, pour l’alimentation des animaux 9010 – autres, pour l’alimentation des animaux Numéro du tarif Désignation de la marchandise 1515. Autres graisses et huiles végétales ou d’origine microbienne (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – huile de lin et ses fractions: 1110 – – huile brute, pour l’alimentation des animaux 1910 – – autres, pour l’alimentation des animaux – huile de maïs et ses fractions: 2110 – – huile brute, pour l’alimentation des animaux 2910 – – autres, pour l’alimentation des animaux 3010 – huile de ricin et ses fractions, pour l’alimentation des animaux – huile de sésame et ses fractions: 5011 – – huile brute, pour l’alimentation des animaux 5020 – – autres, pour l’alimentation des animaux 6010 – graisses et huiles d’origine microbienne et leurs fractions, pour l’alimentation des animaux – autres: 9011 – – huile de germes de céréales, pour l’alimentation des animaux 9021 – – huile de jojoba et ses fractions, pour l’alimentation des animaux 9031 – – huile de tung (d’abrasin) et ses fractions, pour l’alimentation 9091 – – autres, pour l’alimentation des animaux 1516. Graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées: 1010 – graisses et huiles animales et leurs fractions, pour l’alimentation 2010 – graisses et huiles végétales et leurs fractions, pour l’alimentation 3010 – graisses et huiles d’origine microbienne et leurs fractions, pour l’alimentation des animaux 1517.
Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales, végétales ou d’origine microbienne ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires ou leurs fractions du no 1516: 1010 – margarine, à l’exclusion de la margarine liquide, pour l’alimentation des animaux 9010 – autre, pour l’alimentation des animaux Numéro du tarif Désignation de la marchandise 1518. Graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales, végétales ou d’origine microbienne ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs: 0011 – mélanges d’huiles végétales non comestibles, pour l’alimentation 0081 – huile de soja époxydée, pour l’alimentation des animaux 0093 – autres, pour l’alimentation des animaux 2306. Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales ou d’origine microbienne, autres que ceux des nos 2304 ou 2305:
4. Ordonnance du 10 mai 2017 sur le stockage obligatoire de carburants et combustibles liquides6 Annexe, ch. 1 1. Carburants et combustibles liquides soumis au stockage obligatoire Dans la colonne «Désignation de la marchandise», remplacer le texte du no 2909 et du no 2909.6010 du tarif par:
2909. ... Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d’alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes d’acétals et d’hémi-acétals, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non), et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: ... ... ... 6010 – – peroxydes d’alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes d’acétals et d’hémi-acétals, peroxydes de cétones, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés 5. Ordonnance du 1er mai 2019 sur la suspension temporaire des droits de douane sur les matières et matières intermédiaires textiles7 Remplacer le no 5501.1000 du tarif par les nos 5501.1100 et 5501.1900.
6. Ordonnance du 23 novembre 2011 concernant les éléments de protection industrielle et les éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformés8 Remplacer les nos 0403.1010 et 0403.1020 du tarif par les nos 0403.2091 et 0403.2099.
7. Ordonnance du 4 novembre 1987 sur la tare9 L’annexe est remplacée par la version suivante:
(art. 2, al. 2, 5, al. 2, et 6) Taux de tare 0105.1100/0105.9900 10 0304.8920 20 1101.0051/0090 1 0106.2000, 3300, 10 0304.8980 10 1102.2010 10 3910 0304.9100/9700 15 1102.2020/2090 1 0201.1011/0202.3099 5 0304.9910 20 1102.9011 5 0203.1210/0207.4290 5 0304.9970 15 1102.9013/9018 1 0207.4300 10 0305.2000/7900 5 1102.9043/9045 5 0207.4411/5290 5 0306.1100/0308.9000 10 1102.9046/9048 1 0207.5300 10 0309.1000 5 1102.9051 10 0207.5411/6099 5 0309.9000 10 1102.9052/9059 1 0208.1000/0210.1299 10 0401.4000/0402.9920 5 1102.9061 10 0210.1910/1999 5 0403.2091/2099 5 1102.9062/1103.1119 1 0210.2010/9990 10 0403.9031/0406.2090 5 1103.1191/1199 5 0301.1100/1900 15 [1] 0406.3010/3090 10 1103.1310/1390 1 0301.9100/9300 20 [1] 0406.4010/4029 5 1103.1911/1919 5 0301.9400/9500 10 0406.9011/9019 5 1103.1921/1104.1290 1 0301.9920 20 [1] 0407.1110/0410.9000 5 1104.1911/1919 5 0301.9980 10 0501.0000/0502.9000 5 1104.1921/2290 1 0302.1100/1900 20 0601.1010/2099 5 1104.2310/2390 10 0302.2100/5900 10 0603.1110/9010 5 1104.2911/2918 5 0302.7100/7900 20 0603.9090 10 1104.2921/3099 1 0302.8100/8500 10 0604.9012 10 1105.1011/1019 10 0302.8920 20 0604.9099 10 1105.2011/2019 10 0302.8980 10 0709.6090 10 1106.2010/2090 5 0302.9100/0303.2900 20 0710.1010/9090 5 1107.1011/1019 1 0303.3100/8400 10 0712.9089 5 1107.1091/1099 10 0303.8920 20 0801.1100/3200 10 1107.2011/2019 1 0303.8980 10 0803.1000/9000 [2] 1107.2091/2099 10 0303.9100/0304.3900 20 0809.1011/4095 10 1108.1110/1120 10 0304.4100 10 0811.1000/9090 5 1108.1190 [3] 0304.4200 20 0812.1000/9080 10 1108.1210/1220 10 0304.4300/4800 10 0813.1000/4099 5 1108.1290 [3] 0304.4920 20 0813.5081/5099 5 1108.1310/1320 10 0304.4980 10 0901.2100/2200 5 1108.1390 [3] 0304.5100/5210 20 0901.9020 5 1108.1410/1420 10 0304.5290/5700 10 0902.1000/4000 10 1108.1490 [3] 0304.5920 20 0903.0000 5 1108.1911/1992 10 0304.5980 10 0904.1100/0908.3200 10 1108.1999 [3] 0304.6100/6900 20 0909.2100/6220 5 1108.2010/1109.000 10 0304.7100/8100 10 0910.
1100/9900 10 1301.9010 10 0304.8200 20 1001.1100/1101.0041 1 1302.1100/1900 20 0304.8300/8800 10 1101.0043/0048 5 1302.2011/2029 10 1302.2090 5 2101.1100/1219 10 2403.9100 3 [7] 1302.3100 10 2101.1291/1299 5 2403.9910 15 [7] 1302.3900 10 2101.2011/2019 10 2403.9920/9930 3 1501.1011/1520.0000 10 2101.2091/2103.2000 5 2403.9990 15 [7] 1522.0000/1601.0048 5 2103.3011/3019 10 2404.1100/1210 15 [7] 1602.1010/9088 10 2103.9000/2106.9024 5 2404.1290 10 1603.0000/1605.6900 5 2106.9029 10 2404.1910 15 [7] 1701.1200/1400 1 2106.9030/9040 5 2404.1990 10 1701.9110/9190 5 2106.9050 10 2404.9110 15 [7] 1701.9991/9999 [4] 2106.9060/9099 5 2404.9190 5 1702.1100/1900 [5] 2201.1000 10 2404.9200/9900 10 1702.2010 1 2202.1000/9911 10 2501.0010 10 1702.2020 5 2202.9921/9929 10 2501.0090 [9] 1702.3021/3029 10 2202.9931/9932 5 2513.2010/2090 5 1702.3032/3038 1 2202.9941 10 2519.9000 [10] 1702.3042/3048 10 2202.9951/9969 [6] 2520.2010 20 1702.4011/4019 1 2202.9971/9989 5 2705.0000 100 1702.4021 5 2202.9990 10 2706.0000/2707.9990 15 1702.4029/5000 10 2203.0010/0020 65 2709.0010/2710.9900 15 1702.6010 1 2203.0031/0039 5 2711.1110/2990 100 1702.6021 5 2204.1000 10 2712.1000 15 1702.6022/6028 10 2204.2121 10 2715.0000 10 1702.9011/9028 1 2204.2131 10 2801.1000 100 1702.9031 5 2204.2141 10 2801.2000/3000 10 1702.9032/9038 10 2204.2150 10 2802.0000 [11] 1703.1010/1704.9093 5 2204.2221/2222 10 2803.0000 10 1803.1000/2000 10 2204.2231.2232 10 2804.1000/4000 100 1805.0000/1901.1011 5 2204.2241/2242 10 2804.5000/2805.3000 10 1901.1014/9019 10 2204.2250 10 2806.1000 [12] 1901.9021/9047 5 2204.2923/2924 10 2806.2000/2809.2000 10 1901.9081/9099 10 2204.2933/2934 10 2810.0010/2811.1900 [13] 1902.1110/1903.0000 5 2204.2943/2960 10 2811.2100 100 1904.1010/1090 15 2205.1010/1020 10 2811.2200/2910 [13] 1904.2000/3000 5 2205.9010/2208.2019 10 2812.1100/9000 [13] 1904.9010 10 2208.2021/2029 10 2813.1000/9000 10 1904.9020/9090 5 2208.3010 10 2814.1000 100 1905.1010 10 2208.3020 10 2814.2000/2817.0000 10 1905.1020/3194 5 2208.4010 10 2818.1000 5 1905.3210 10 2208.4020 10 2819.1000/2842.9080 10 1905.3220 5 2208.5011/5019 10 2843.1000/2844.5000 30 1905.4010 10 2208.5021/5029 10 2845.1000/2846.9090 20 1905.4021/4029 5 2208.6010 10 2847.0000/2849.1000 10 1905.9021/9039 10 2208.6020/7000 10 2849.2000 5 1905.9040 15 2208.9010/9021 10 2849.9000/2852.9000 10 1905.9071/9079 10 2208.9022/2209.000010
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20 7317.0010/0090 5 7506.2020 15 8424.1000/8426.9920 10 7318.1210/2992 5 7507.1100/2000 5 8427.1000/2000 [25] 7319.4000/9000 10 7508.1010/9020 15 8427.9000/8468.9090 10 7320.2021/2022 10 7604.1000 [22] 8470.1000/8471.9000 20 7320.9021/7321.9090 10 7604.2100 5 8472.1000/9080 10 7323.1000 5 7607.1100/2090 20 8473.2100/5000 20 7323.9310/9329 15 7608.1000/2000 5 8474.1000/8475.9090 10 7323.9400/9910 10 7609.0000/7610.9000 10 8476.2100/9090 20 7323.9921 15 7612.1000/9000 20 8477.1041/8480.2000 10 7323.9929 10 7614.1000/9000 5 8480.4100/8481.1010 10 7324.1010/1020 15 7615. 1000/2000 15 8481.1090 15 7324.2911/2912 15 7616.1010 10 8481.2010 10 7324.2921/2929 10 7616.1090/9919 20 8481.2090 15 7324.9021/9029 15 7804.1100 15 8481.3010 10 7324.9031 10 7806.0030 10 8481.3090 15 7324.9032 15 7806.0040 [23] 8481.4010 10 7324.9033/9039 10 7907.0030/0040 10 8481.4090 15 7326.2031 15 8005.0010 15 8481.8010 10 7326.2032/2034 10 8007.0010/0020 10 8481.8090 15 7326.9031 15 8101. 9600 15 8481.9010 10 7326.9032/9034 10 8101.9900 20 8481.9090 15 7406.1000 5 8102.9500/9600 10 8482.1010/8505.9092 10 7406.2000 10 8102.9900 20 8506.1000/9000 20 7408.1992 [21] 8103.9100/9900 15 8507.1000/9000 15 7408.2132 [21] 8104.9000 5 8508.1100/8509.9000 10 7408.2232 [21] 8105.9000 15 8510.1000/9000 15 7408.2932 [21] 8108.9000 15 8511.1000 10 7409.1120 5 8109.9100/9900 15 8511.2000/5000 15 7409.1920 10 8110.9000 15 8511.8010 10 7409.2120 10 8111.0090 15 8511.8020/8090 15 8511.9010 10 9010.1000/5000 20 9113.2000 15 8511.9020/8512.9000 15 9010.6000 25 9113.9000/9114.1010 10 8513.1000/9000 10 9010.9090 20 9114.3000/9000 10 8515.8041 5 9011.1000/9013.9080 30 9201.1000/9000 20 8515.8042 10 9014.1000/8000 25 9202.1000/9000 30 8515.9091 5 9014.9000 20 9205.1000 40 8515.9092/8516.1012 10 9015.1000/8000 25 9205.9010 20 8516.1013/3300 15 9015.9000 15 9205.9020 20 8516.4000 10 9016.0000 20 9205.9090 [27] 8516.5000/7900 15 9017.1010/3020 10 9206.0000 25 8516.8010 10 9017.8000 20 9207.1000/9208.9000 20 8516.8091/8093 20 9017.9010/9022 10 9209.3000 10 8516.9000/8518.9000 15 9017.9090 15 9209.9100/9900 20 8519.2000/8521.9000 25 9018.1100/9022.2900 20 9302.0000 20 8522.1000/9000 20 9022.3000 50 9303.1000/9305.9900 15 8523.2100/8524.9900 10 9022.9010/9022 20 9306.2100 20 8525.5000/8535.2120 20 9022.9030 50 9306.2910 10 8535.2900 15 9022.9090 15 9306.2990 15 8535.3010/8536.9080 20 9023.0000 20 9306.3011/3091
20 8537.1091 15 9024.1000/8000 25 9306.3092 10 8537.1092 20 9024.9000 15 9306.3099 15 8537.2000 15 9025.1110/8000 20 9306.9010/9020 20 8538.1000/9040 20 9025.9000 15 9306.9090 15 8539.1010 15 9026.1000/8000 20 9307.0000 20 8539.1091/9090 20 9026.9000 15 9401.1010/2090 15 8540.1110 50 9027.1000 20 9401.3100/5900 10 8540.1120 20 9027.2000 25 9401.6100 20 8540.1210 50 9027.3000/9000 20 9401.6900 10 8540.1220/8542.9000 20 9028.1000 15 9401.7110/7190 15 8543.1000/9000 15 9028.2000 [26] 9401.7910 10 8544.1110/6092 10 9028.3000/9000 15 9401.7990 15 8544.7000 20 9029.1010/2090 20 9401.8010 20 8545.1130 10 9029.9010/9090 15 9401.8090 15 8545.1930/2000 10 9030.1000/8900 25 9401.9110/9999 10 8545.9020/8547.9010 10 9030.9000 15 9402.1010/9090 15 8548.0010/8549.1900 20 9031.1000 10 9403.1010 10 8608.0090 20 9031.2000 15 9403.1090 15 8707.1000 10 9031.4100/4900 10 9403.2010 10 8707.9090/8708.9923 10 9031.8000 20 9403.2090/7000 15 8709.1100/9000 [25] 9031.9000/9032.1000 10 9403.8200/8300 5 8711.1000/9000 10 9032.2000 15 9403.8900 15 8714.1020/1090 10 9032.8100 20 9403.9100 15 8714.2020/2090 10 9032.8900/9033.0000 15 9403.9910 10 8714.9120/9690 10 9105.1100/1900 20 9403.9920/9404.1000 15 8714.9920/9990 10 9105.2100 30 9404.2100/9405.6900 10 8716.9091/9099 10 9105.2900 20 9405.9100 15 8804.0000 10 9105.9100 30 9405.9200 20 8807.1000/9090 10 9105.9900/9107.0000 20 9405.9911/9990 10 8903.1100/9900 5 9109.1000/9110.1100 20 9503.0010/0090 10 9001.1000/9002.9000 20 9110.1200 10 9504.2000 10 9003.1100/9000 10 9110.1900 20 9504.3010/3090 15 9004.1000/9000 20 9110.9000 10 9504.4000 10 9005.1000/9000 30 9111.9090/9112.9000 20 9504.5000 15 9006.3010/9008.9000 25 9113.1000 30 9504.9000 15 9505.1000/9506.9100 10 9608.3010 15 9613.8040 15 9506.9900 [28] 9608.3090 10 9613.8080 10 9507.1000/9000 10 9608.4010 15 9613.9010 15 9601.1000/9602.0090 15 9608.4090 10 9613.9090/9615.1900 10 9603.2100 15 9608.5010 15 9615.9000/9616.1010 15 9603.2911/2919 10 9608.5090/6000 10 9616.1090 10 9603.2921/2929 15 9608.9110/9190 15 9616.2000/9617.0000 15 9603.3010/4011 10 9608.9900/9610.0000 10 9618.0010/0090 20 9603.4012/4019 15 9611.0000 5 9619.0000 10 9603.4021/9604.0000 10 9612.1000/9613.1000 10 9620.0010/0090 15 9605.0000 15 9613.2010 15 9701.2100/9703.9000 20 9606.1000/9607.2000 10 9613.2090 10 9608.1010 15 9613.8020 15 9608.1090/2000 10 9613.8030 10 [1] avec indication de la masse effective = 400 %
sur la masse effective [2] en régimes = 5 %; autres = 10 % [3] dédouanement comme allégement douanier CA 02 ou CA 03 = 0 %; autres = 10 % [4] sucre cristallisé importé en vrac = 0,5 %; autres produits = 1 % [5] à l’état solide = 1 %; à l’état de sirop = 10 % [6] jus de fruits à pépins = 10 %; autres produits = 5 % [7] en pour cent de la masse effective [8] cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos = 30 %; autres produits = 10 %: en pour-cent de la masse effective [9] chlorure de sodium, pur = 10 %; autres = 0 % [10] oxyde de magnésium, pur = 10 %; autres = 0 % [11] soufre précipité ou soufre à l’état colloïdal = 10 %, autres 0 % [12] chlorure d’hydrogène liquéfié ou sous forme de gaz = 100 %; acide chlorhydrique (acide chlorosulfurique) = 10 % [13] gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression = 100 %; autres 10 % [14] air liquide ou comprimé = 100 %; autres = 10 % [15] en poudre = 1 %; autres = 10 % [16] conditionnés pour la vente au détail = 15 %; autres = 10 % [17] écrus = 0 %; blanchis = 5 % [18] tissus imprégnés d’asphalte, de goudron ou de produits similaires = 0 %; autres = 5 % [19] en pierres naturelles = 0 %; autres = 5 % [20] en wagons complets, en compartiments de wagons ou en containers, soit empaquetés, soit en vrac dans de la paille ou de la laine de bois, soit emballés dans des boîtes de12 pièces: tare additionnelle de 5 % sur le poids brut [21] fil léonique = 20 %; autre 0 % [22] profilés creux = 5 %; autres = 0 % [23] cuves, citernes et autres récipients pour usages techniques ou pour véhicules = 0 %; autres = 5 % [24] couperets et hachoirs de bouchers ou de cuisine ainsi que les forces et tondeuses à animaux = 0 %; autres = 10 % [25] pièces détachées = 10 %; autres = 0 % [26] d’un poids unitaire excédant 20 kg = 0 %; autres = 10 % [27] flûtes à bec = 10 %; autres = 40 % [28] luges de sport = 0 %; autres =10 % 8. Ordonnance du 3 décembre 1984 concernant la mise en vigueur de l’accord du GATT relatif au commerce des aéronefs civils10 Remplacer les nos 8501.2010/3300 à 6110/6300 du tarif ainsi que les textes correspondants par:
8501. Moteurs universels, moteurs à courant continu et moteurs à courant 2010/3300 alternatif, d’une puissance supérieure à 735 W mais n’excédant pas 150 kW 7200 3110/3420 Machines génératrices à courant continu 6110/6300 Machines génératrices à courant alternatif 8000 Remplacer la désignation de la marchandise du no 8802.1100/4000 du tarif par: Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par exemple), à l’exception des véhicules aériens sans pilote du no 8806 Insérer les nos du tarif ainsi que le texte correspondant suivant:
8806. Véhicules aériens sans pilote Remplacer les nos 8803.1000/3000 à 9090 du tarif ainsi que le texte correspondant par:
8807. Parties des appareils des nos 8801, 8802 ou 8806 9090 Remplacer les nos 9405.1000 à 9090 du tarif ainsi que les textes correspondants par:
9405. Lustres et autres luminaires électriques à suspendre ou à fixer au plafond 1100/1900 ou au mur, lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices 6100/6900 lumineuses et articles similaires, en métaux communs ou en matières 9200 plastiques; leurs parties, en métaux communs ou en matières plastiques 9919 9. Ordonnance du 27 juin 1995 sur le libre-échange 211 Remplacer les nos 0301.1100/ 0308. 9000 du tarif par les nos 0301.1100/ 0309. 9000 Remplacer les nos 0403.1010 à 0403.1091 du tarif et les textes correspondants par:
No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières 0403. 20 11 16.20 CN
91 em AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA 10.— CN 12.— ID
99 100.— JO, MA, TN em AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA 10.— CN, ID Remplacer le no 0410.0000 du tarif par les nos 0410.1000/ 9000 Insérer les nouvelles lignes suivantes après le no 0704.1020/1021 du tarif:
No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières 0704. …
30 exempt AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, TR, UA
31 exempt AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, TR, UA Supprimer les nos 0704.9050 à 0704.9051 du tarif et les textes correspondants Remplacer le no 0709.5900 du tarif et les textes correspondants par:
No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières 0709. … 5200/5500 exempt AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SG, SACU, UA
00 exempt AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SG, UA
00 exempt AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SG, SACU, UA Remplacer le no 0709.9300 du tarif et les textes correspondants par:
No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières 0709. … 9310/93205.— AL, BA, CL, CO, CR, JP, KR, LB, MA, ME, PA, PE, RS, SACU, TR, UA exempt JO Typ Baladi exempt CN, EC, EG, GE, GT, ID, IL, PH
90 3.50 AL, BA, CL, CO, CR, JP, KR, LB, ME, PA, PE, RS, SACU, UA exempt CN, EC, EG, GE, GT, ID, IL Supprimer les nos 0709.9950/9951 du tarif et les textes correspondants No 0712 du tarif: remplacer le no 3900 du tarif par les nos 3400/3900 No 0802 du tarif: remplacer les nos 6100/9030 du tarif par les nos 6100/8000 et remplacer le no 9090 du tarif par les nos 9100/9900 Insérer la nouvelle ligne suivante après le no 1211.5000 du tarif:
No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières 1211. …
00 exempt AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA Remplacer les nos 1509.1010 à 1509.1099 du tarif et les textes correspondants par:
No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières 1509. 20 10 5.50 IL, JO, JP, MA, PS, TR
91 exempt AL, BA, CR, GE, IL, JO, LB, MA, ME, PA, RS, TN, TR, UA pour usages techniques
99 exempt AL, BA, CR, EG, GE, IL, JO, LB, MA, ME, PA, RS, TN, TR, UA pour usages techniques No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières
10 5.50 IL, JO, JP, MA, PS, TR
91 exempt AL, BA, CR, GE, IL, JO, LB, MA, ME, PA, RS, TN, TR, UA pour usages techniques
99 exempt AL, BA, CR, EG, GE, IL, JO, LB, MA, ME, PA, RS, TN, TR, UA pour usages techniques No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières
10 5.50 IL, JO, JP, MA, PS, TR
91 exempt AL, BA, CR, GE, IL, JO, LB, MA, ME, PA, RS, TN, TR, UA pour usages techniques
99 exempt AL, BA, CR, EG, GE, IL, JO, LB, MA, ME, PA, RS, TN, TR, UA pour usages techniques No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières Remplacer les nos 1510.0010 à 1510.0099 du tarif et les textes correspondants par:
No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières 1510. 10 10 exempt ID
90 exempt AL, BA, CAS, CO, GE, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, TN, TR, pour usages techniques UA 13.40 CN, ID
10 exempt ID
91 exempt AL, BA, CAS, CO, GE, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, TN, TR, pour usages techniques UA 13.40 CN, ID
99 exempt AL, BA, CAS, CO, GE, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, TN, TR, pour usages techniques UA 14.55 CN, ID Insérer les nouvelles lignes suivantes après le no 1515.5099 du tarif:
No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières 1515. …
91 exempt AL, BA, CAS, CO, EG, GE, ID, IL, JP, KR, LB, ME, PE, RS, TR pour usages techniques 14.55 CN, EC, ID
99 exempt AL, BA, CAS, CO, EG, GE, ID, IL, JP, KR, LB, ME, PE, PH, RS, pour usages techniques TR, UA 15.70 CN, EC, ID Insérer la nouvelle ligne suivante après le no 1516.2098 du tarif:
No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières 1516. …
93/30 99 exempt AL, BA, CAS, CO, EC, EG, GE, ID, JP, KR, LB, ME, PE, PH, pour usages techniques RS, TR, UA Supprimer les nos 1517.9063 et 1517.9068 du tarif et les textes correspondants. No 1601 du tarif: remplacer le no 0049 du tarif par le no 0048 Insérer la nouvelle ligne suivante après le no 1602.9011 du tarif:
No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières 1602. …
88 90.— ID Insérer les nouvelles lignes suivantes après le no 2403.9990 du tarif:
No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières 2404.
00/12 10 497.70 CN, ID 1290 exempt AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID,
10 497.70 CN, ID
90 exempt AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, 9110 497.70 CN, ID
90 7.30 IL, JO, JP, MA, TN exempt AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
00/99 00 exempt AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, Remplacer les nos 3810.1000/ 3822.0000 du tarif par les nos 3810.1000/ 3822.9000 No 3824 du tarif: remplacer les nos 7100/9920 du tarif par les nos 8100/9920 Remplacer les nos 3826.0010/0090 du tarif par les nos 3826.0010/ 3827.9000 Remplacer les nos 5303.1000/ 9706.0000 du tarif par les nos 5303.1000/ 9706.9000 Remplacer les nos 1509.1091/1099 du tarif et les textes correspondants par:
No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle Contingents tarifaires; dispositions particulières 1509. 20 91/20 99 exempt CO, PE pour usages techniques
91/30 99 exempt CO, PE pour usages techniques
91/40 99 exempt CO, PE pour usages techniques
Annexe 4
Remplacer les nos 1516.2010/ 1602.9089 du tarif par les nos 1516.2010/ 1602.9088 Remplacer les nos 2309.9081/ 2403.9990 du tarif par les nos 2309.9081/ 2404.9900 10. Ordonnance du 18 juin 2008 sur le libre-échange 112 Remplacer les nos 0301.1100/ 0308.9000 du tarif par les nos 0301.1100/ 0309.9000 Remplacer les nos 0403.1010 et 1020 du tarif par les nos 0403.2091 et 2099 Remplacer le no 0410.0000 du tarif par les nos 0410.1000/9000 No 0704 du tarif: remplacer les nos 9050/9051 du tarif par les nos 1030/1031 Remplacer les nos 0709.9200/9300 à 9951 et les textes correspondants du tarif par:
applicable taux normal applicable taux normal 9200 exempt 9310 exempt contingent tarifaire no 110 exempt 9320 exempt 9390 exempt 9940/9941 exempt Remplacer les nos 0802.4100/9030 à 9090 et les textes correspondants du tarif par:
4100/8000 exempt 9100/9200 exempt exempt 9900 exempt Remplacer les nos 1509.1091 à 1099 par:
1509. 2091 49.70 2099 70.35 3091 49.70 3099 70.35 4091 49.70 4099 70.35 Insérer les nouvelles lignes suivantes après le no 1516.2098 du tarif:
3093/3099 exempt pour usages techniques No 1601 du tarif: remplacer le no 0049 du tarif par le no 0048 Insérer les nouvelles lignes suivantes après les nos 2403.9100/9940 du tarif:
2404. 1290 exempt exempt 1990 exempt exempt 9190/9900 exempt exempt Remplacer les nos 3809.1090/ 3822.0000 du tarif par les nos 3809.1090/ 3822.9000 Remplacer les nos 5303.1000/ 9706.0000 du tarif par les nos 5303.1000/ 9706.9000 Remplacer le no 0709.9950 du tarif par le no 0709.9310 11. Ordonnance du 16 mars 2007 sur les préférences tarifaires13 Colonne A «KP»: dans la colonne E, remplacer «couches, et langes pour bébés» par «couches, langes»
Remplacer les nos 0403.10 10/10 20 du tarif par les nos 0403.20 91/20 99 No 0704 du tarif: remplacer les nos 90 50/90 51 du tarif par les nos 10 30/10 31 Remplacer les n 0709.92 00/93 00 à 99 50/99 51 par:
00 5.—
10/93 20 5.—
90 5.—
40/99 41 5.— No 0802 du tarif: remplacer les nos 61 00/90 90 du tarif par les nos 61 00/99 00 Remplacer les nos 1509.10 91/10 99 à 1510.00 91/00 99 du tarif et les textes correspondants par:
1509.20 91/20 99 exempt pour usages techniques
91/30 99 exempt pour usages techniques
91/40 99 exempt pour usages techniques
91/90 99 exempt pour usages techniques 1510.10 90 exempt pour usages techniques
91/90 99 exempt pour usages techniques No 1515 du tarif: insérer la nouvelle ligne suivante après les nos 50 91/50 99 du tarif:
91/60 99 exempt pour usages techniques No 1516 du tarif: insérer la nouvelle ligne suivante après les nos 20 92/20 98 du tarif:
93/30 99 exempt pour usages techniques No 1601 du tarif: remplacer le no 00 49 du tarif par le no 00 48 Insérer les nouvelles lignes suivantes après les nos 2403.91 00/99 20 du tarif:
2404.12 90 exempt
90 exempt
90 7.30
00/99 00 exempt Remplacer le no 2853.0000 du tarif par le no 2853.9000 Remplacer le no 3603.00 00 du tarif par le no 3603.10 00/60 00 Remplacer les nos 3817.00 90/3822.00 00 du tarif par les nos 3817.00 90/3822.90 00 Remplacer le no 3826.00 90 du tarif par les nos 3826.00 90/3827.90 00 Remplacer les nos 6602.00 00/9706.00 00 du tarif par les nos 6602.00 00/9706.90 00
12. Ordonnance du 14 octobre 2009 sur l’imposition du tabac14
Art. 2, al. 1
Sont réputés tabacs manufacturés les produits mentionnés au tarif des douanes sous les numéros15 2402.1000/9000, 2403.1100/1900, 2403.9910, 2403.9990 et 2404.1100.
13. Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils16 Ajouter après le no 3204.1700 du tarif la nouvelle ligne suivante:
1800 – matières colorantes caroténoïdes et préparations à base de ces matières Remplacer les nos 3402 à 3402.9000 du tarif et les textes correspondants par:
ex 3402. Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensioactives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no 3401; à l’exception des lessives prêtes à l’emploi portant les numéros de tarif 3402.5000/9000 – agents de surface organiques anioniques, même conditionnés pour la vente au détail: 3100 – – acides sulfoniques d’alkylbenzènes linéaires et leurs sels 3900 – – autres – autres agents de surface organiques, même conditionnés pour la vente au détail: – – cationiques: 4110 – – – produits selon listes dans la Partie 1 b 4190 – – – autres – – non-ioniques: 4210 – – – produits selon listes dans la Partie 1 b 4290 – – – autres 4900 – – autres 5000 – préparations conditionnées pour la vente au détail 9000 – autres Supprimer les nos du tarif et les textes correspondants suivants:
3824. ... – mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l’éthane ou du propane: 7100 – – contenant des chlorofluorocarbures (CFC), même contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC) 7200 – – contenant du bromochlorodifluorométhane, du bromotrifluorométhane ou des dibromotétrafluoroéthanes 7300 – – contenant des hydrobromofluorocarbures (HBFC) 7400 – – contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), même contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) 7500 – – contenant du tétrachlorure de carbone 7600 – – contenant du trichloroéthane-1,1,1 (méthylchloroforme) 7700 – – contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane 7800 – – contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) ou d’hydrochlorofluorocarbures (HCFC) 7900 – – autres Ajouter après le no 3824.8800 du tarif la nouvelle ligne suivante:
8900 – – contenant des paraffines chlorées à chaîne courte Ajouter après le no 3824.9100 du tarif la nouvelle ligne suivante:
9200 – – esters de polyglycol d’acide méthylphosphonique Ajouter après le no 3826.0090 du tarif les nouvelles lignes suivantes:
3827. Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l’éthane ou du propane, non dénommés ni compris ailleurs: – contenant des chlorofluorocarbures (CFC), même contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC); contenant des hydrobromofluorocarbures (HBFC); contenant du tétrachlorure de carbone; contenant du1,1,1-trichloroéthane (méthylchloroforme): 1100 – – contenant des chlorofluorocarbures (CFC), même contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC) 1200 – – contenant des hydrobromofluorocarbures (HBFC) 1300 – – contenant du tétrachlorure de carbone 1400 – – contenant du1,1,1-trichloroéthane (méthylchloroforme) 2000 – contenant du bromochlorodifluorométhane (halon-1211), du bromotrifluorométhane (halon-1301) ou des dibromotétrafluoroéthanes (halon-2402) – contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), même contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC): 3100 – – contenant des substances des n°s 2903.41 à 2903.48 3200 – – autres, contenant des substances des n°s 2903.71 à 2903.75 3900 – – autres 4000 – contenant du bromure de méthyle (bromométhane) ou du bromochlorométhane – contenant du trifluorométhane (HFC-23) ou des perfluorocarbures (PFC) mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) ou d’hydrochlorofluorocarbures (HCFC): 5100 – – contenant du trifluorométhane (HFC-23) 5900 – – autres – contenant d’autres hydrofluorocarbures (HFC) mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) ou d’hydrochlorofluorocarbures (HCFC): 6100 – – contenant en masse 15 % ou plus de1,1,1-trifluoroéthane (HFC-143a) 6200 – – autres, non mentionnés dans la sous-position ci-dessus, contenant en masse 55 % ou plus de pentafluoroéthane (HFC-125) mais ne contenant pas de dérivés fluorés non saturés des hydrocarbures acycliques (HFO) 6300 – – autres, non mentionnés dans les sous-positions ci-dessus, contenant en masse 40 % ou plus de pentafluoroéthane (HFC-125) 6400 – – autres, non mentionnés dans les sous-positions ci-dessus, contenant en masse 30 % ou plus de1,1,1,2-tétrafluoroéthane (HFC-134a) mais ne contenant pas de dérivés fluorés non saturés des hydrocarbures acycliques (HFO) 6500 – – autres,
non mentionnés dans les sous-positions ci-dessus, contenant en masse 20 % ou plus de difluorométhane (HFC-32) et 20 % ou plus de pentafluoroéthane (HFC-125) 6800 – – autres, non mentionnés dans les sous-positions ci-dessus, contenant des substances des n°s 2903.41 à 2903.48 6900 – – autres 9000 – autres Remplacer les nos 3907 à 3907.2090 du tarif et les textes correspondants par:
3907. Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires: – polyacétals: 1010 – – produits selon listes dans la partie 1b 1090 – – autres – autres polyéthers: 2100 – – méthylphosphonate de bis(polyoxyéthylène) – – autres: 2910 – – – produits selon listes dans la Partie 1 b 2990 – – – autres Ajouter après le no 3911.1090 du tarif la nouvelle ligne suivante:
2000 – poly(1,3-phénylène méthylphosphonate) 14. Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits agricoles17 Annexe 1, ch. 4, 10, 14 et 16 4. Marché du lait, des produits laitiers et des caséines Remplacer les nos 0403.1020 et 1091 du tarif et les textes correspondants par:
Numéro tarifaire Droit de douane Nombre de kg brut No du contingent Informations par 100 kg brut non soumis au régime du PGI tarifaire (partiel) complémentaires 0403.2011 0 07.3 [4-3] 0403.2099 [4-1] non soumis au régime du PGI 07.6 10. Marché des légumes frais Remplacer les nos 0704.1029 à 0704.1090 et 0709.9200 à 0709.9999 du tarif et les textes correspondants par:
Numéro tarifaire Droit de Nombre de kg brut Numéro du Informations complémentaires douane non soumis au ré- contingent taripar 100 kg gime du PGI faire brut [1] (CHF) ... 0704.1029 20 0704.1030 20 15 0704.1031 0 15 0704.1039 120.00 20 en période d’auto-approvisionnement 0704.1090 20 15 ... 0709.9200 non soumis au 15 [10-4] 0709.9310 20 15 0709.9320 0 15 0709.9330 130.00 20 en période d’auto-approvisionnement 0709.9390 non soumis au 15 [10-4] 0709.9911 20 15 0709.9918 0 15 0709.9919 20 0709.9920 20 15 Numéro tarifaire Droit de Nombre de kg brut Numéro du Informations complémentaires douane non soumis au ré- contingent taripar 100 kg gime du PGI faire brut [1] (CHF) 0709.9921 0 15 0709.9929 100.00 20 en période d’auto-approvisionnement 0709.9930 20 15 0709.9931 0 15 0709.9939 150.00 20 en période d’auto-approvisionnement 0709.9940 20 15 0709.9941 0 15 0709.9949 300.00 20 en période d’auto-approvisionnement 0709.9960 20 15 0709.9961 0 15 0709.9969 150.00 20 en période d’auto-approvisionnement 0709.9970 20 15 0709.9971 0 15 0709.9979 700.00 20 en période d’auto-approvisionnement 0709.9980 non soumis au 15 [10-4] 0709.9999 non soumis au 15 [10-4] 14. Marché des semences de céréales, des aliments pour animaux, des oléagineux et des marchandises dont les sous-produits de transformation servent à l’alimentation des animaux Remplacer le no 1509.1010 du tarif et les textes correspondants par:
1509.2010 Groupe 6 62.00 [14-6] 1509.3010 Groupe 6 62.00 [14-6] 1509.4010 Groupe 6 62.00 [14-6] Remplacer le no 1510.0010 du tarif et les textes correspondants par:
1510.1010 Groupe 6 62.00 [14-6] 1510.9010 Groupe 6 62.00 [14-6] Ajouter après le no 1515.5020 du tarif les nouvelles lignes suivantes:
1515.6010 Groupe 6 59.00 [14-6] Ajouter après le no 1516.2010 du tarif les nouvelles lignes suivantes:
1516.3010 Groupe 6 59.00 [14-6] 16. Marché des huiles et des graisses comestibles Remplacer les nos 1509.1091 à 1509.1099 du tarif et les textes correspondants par:
1509.2091 88.15 1509.2099 134.25 1509.3091 88.15 1509.3099 134.25 1509.4091 88.15 1509.4099 134.25 Remplacer les nos 1510.0091 à 1510.0099 du tarif et les textes correspondants par:
1510.1090 127.20 1510.9091 127.20 1510.9099 138.25 Ajouter après le no 1515.5099 du tarif les nouvelles lignes suivantes:
1515.6091 138.25 1515.6099 149.10 Ajouter après le no 1516.2098 du tarif les nouvelles lignes suivantes:
1516.3093 157.25 1516.3099 168.10 Supprimer les nos 1517.9063 et 1517.9068 du tarif et les textes correspondants.
Remplacer le no 1509.1010 du tarif par les nos 1509.2010, 1509.3010 et 1509.4010 Remplacer le no 1510.0010 du tarif par les nos 1510.1010 et 1510.9010 Ajouter après le no 1515.5020 du tarif la nouvelle ligne suivante: Numéro tarifaire 1515.6010, droit de douane 0.00 Ajouter après le no 1516.2010 du tarif la nouvelle ligne suivante: Numéro tarifaire 1516.3010, droit de douane 0.00 Annexe 3, ch. 4 4. Marchés du lait, des produits laitiers et des caséines Note [2]: remplacer les nos 0403.1010 et 0403.1099 du tarif par les nos 0403.2091 et 0403.2029 15. Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles18 No ex 0709 du tarif: remplacer «de la position 0709.5900» par «des positions 0709.5200/5900» No ex 0802 du tarif: remplacer «et des autres fruits à coques de la position 0802.90» par «, des pignons des positions 0802.9100 à 0802.9200 et des autres fruits à coques de la position 0802.9900»
16. Ordonnance du 3 juin 2016 sur le contrôle des biens19
Art. 17, al. 3
Quiconque exporte des biens relevant des chap. 28, 29, 30 (uniquement les nos 3002.1200-9000), 34, 36 à 40, 54 à 56, 59, 62, 65 (uniquement le no 6506.1000),
à 76, 79, 81 à 90 et 93 du tarif des douanes20, mais qui ne sont pas soumis au régime du permis d’exportation selon l’art.3, ou en sont exemptés aux termes de l’art.4, est tenu de faire figurer la mention «exempt de permis» dans la déclaration en douane.
Loi fédérale du 9 oct. 1986 sur le tarif des douanes (RS 632.10), annexes1 et 2. Le tarif des douanes peut être consulté gratuitement à l’adresse suivante: www.afd.admin.ch > Tarif des douanes – Tares.
17. Ordonnance du 21 août 2013 sur le contrôle des produits chimiques21
Art. 17, al. 1
Quiconque exporte des produits chimiques relevant des chap. 28 à 30 (nos 3002.1200–9000 du tarif), 34, 36 à 40 et 81 du tarif des douanes22 et dont l’exportation ne requiert pas de permis est tenu de faire figurer la mention «exempt de permis» dans la déclaration d’exportation.
18. Ordonnance du 30 mars 2011 relative aux règles d’origine23 Annexe 1, Liste Colonne «Position SH», «6306», «Désignation de la marchandise»: remplacer «Bâches et stores d’extérieur; tentes;» par «Bâches et stores d’extérieur; tentes (y compris les tonnelles temporaires et articles similaires);» A la «Position SH», «8548», la colonne «Désignation de la marchandise» a le libellé suivant: «Parties électriques de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent Chapitre» Après la «Position SH», «8548» ajouter: Position SH Désignation des marchandises Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire (1) (2) (3) 8549 Déchets et débris élec- a) b) triques et électroniques PMA Autres pays bénéfi- Fabrication à partir de ciaires matières de toute position, Fabrication à partir à l’exclusion des matières de matières de toute de la même position que position, à l’exclusion le produit des matières de la ou même position que le produit fabrication dans laquelle la valeur de toutes les ma- ou tières utilisées n’excède fabrication dans lapas 70 % du prix départ quelle la valeur de usine du produit toutes les matières utilisées n’excède pas
% du prix départ usine du produit Colonne «Position SH», «Chap. 94», «Désignation de la marchandise»: remplacer «appareils d’éclairage» par «luminaires et appareils d’éclairage»