RO 2021 570
Ordonnance
sur la réception par type des véhicules routiers
(ORT)
Modification du 8 septembre 2021
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’annexe 3 de l’ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers1 est modifiée comme suit:
Art. Ch. 8
Abrogé
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.
8 septembre 2021 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Guy Parmelin Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr 2021-3011 RO 2021 570 Réception par type des véhicules routiers. O RO 2021 570