Ordonnance
concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux
(Ordonnance sur les relevés statistiques)

Annexe

Liste des statistiques Statistiques nos 12, 13, 17, 25, 26, 32, 35, 46, 47, 48, 50, 53, 72, 73, 74, 98, 101, 102, 104, 154, 171, 177, 180, 184, 195, 201, 211, 212, 213.

12. Statistique des biographies socio-démographiques Objet de l’enquête: synthèse entre les données pseudonymisées sur les personnes, les ménages, les bâtiments et les logements tirées du recensement de la population fondé sur les registres, les données anonymisées sur les personnes et les ménages tirées des recensements de la population 1990 et 2000, les données pseudonymisées de la statistique de la population résidante de nationalité étrangère de 1995 à 2010 (PETRA) et les événements d’état civil selon la statistique du mouvement naturel de la population avec l’objectif de pouvoir faire des analyses de cohortes Type et méthode d’enquête: exploitation secondaire; appariement de données provenant des sources suivantes: Statistique de la population et des ménages (STATPOP), enquête structurelle, statistique des bâtiments et des logements (StatBL), statistique des événements d’état civil selon la statistique du mouvement naturel de la population, recensements de la population 1990 et 2000, statistique de la population résidante de nationalité étrangère de 1995 à 2010 (PETRA), registres de la Centrale de compensation (CdC) Milieux interrogés: – 13. Liste officielle des communes de la Suisse Objet de l’enquête: noms des communes politiques (avec le numéro de la commune), appartenance par canton et district. Nouvelles communes politiques, communes politiques ayant disparu Milieux interrogés: Direction fédérale des mensurations cadastrales 17. Protection sociale et marché du travail (PROSOMAT) Objet de l’enquête: statut sur le marché du travail, indicateurs de la population active, recherche d’emploi, formation continue, travail non rémunéré, migrations et autres caractères socio-démographiques et économiques permettant de définir les conditions de vie d’une personne donnée et des membres de son ménage, revenus soumis à l’AVS/AI, rentes AVS/AI et autres prestations des assurances sociales; numéro d’assuré AVS Type et méthode d’enquête: appariement de données provenant des sources suivantes: enquête suisse sur la population active (ESPA), registres des assurances sociales (Centrale de compensation [CdC] et Secrétariat d’État à l’économie [SECO]), Milieux interrogés: CdC, SECO (relevés fondés sur les registres) Milieux participant à l’enquête: CdC, SECO 25.

Indice des prix à la production et à l’importation Objet de l’enquête: prix à la production des biens et services pour le marché intérieur et l’exportation; prix à l’importation, rabais, données structurelles (quantités, chiffres d’affaires) Type et méthode d’enquête: enquête partielle; appariement de données provenant des sources suivantes: Registre des entreprises et des établissements (REE), Administration fédérale des contributions (AFC) et Administration fédérale des douanes (AFD) Milieux interrogés: entreprises et établissements privés et publics, organisations économiques, services administratifs, organisations faîtières Milieux participant à l’enquête: organisations économiques, services administratifs, organisations faîtières, mandataires privés Dispositions particulières: Les milieux interrogés qui publient leurs données de vente sur Internet doivent permettre à l’OFS de les extraire automatiquement de leur site Web.

26. Indice suisse des prix à la consommation et indice des prix à la consommation harmonisé Objet de l’enquête: prix à la consommation, rabais, données structurelles (quantités, chiffres d’affaires) et caractéristiques significatives des biens et services qui sont importants pour les ménages privés Type et méthode d’enquête: enquête partielle Milieux interrogés: entreprises et établissements privés et publics, services administratifs, organisations faîtières Milieux participant à l’enquête: mandataires privés Dispositions particulières: si les prix de vente sont disponibles sous forme électronique, les milieux interrogés sont tenus de les fournir sous la forme et dans la quantité requises. Les milieux interrogés qui publient leurs données de vente sur Internet doivent permettre à l’OFS de les extraire automatiquement de leur site Web.

32. Statistique de la production et de la valeur ajoutée Objet de l’enquête: données comptables, personnes occupées Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive à partir de 50 emplois et sondage représentatif pour les PME; appariement avec des données du Registre des entreprises et des établissements (REE) Milieux interrogés: entreprises/AFC Renseignement: facultatif pour les entreprises / obligatoire pour l’AFC (impôt anticipé) 35. Enquête sur les revenus et les conditions de vie (Statistics on Income and Living Conditions, SILC) Objet de l’enquête: revenus et fortune des ménages privés et de leurs membres, indicateurs des conditions de vie, de la pauvreté et de l’exclusion sociale, autres caractères socio-démographiques et socio-économiques permettant d’évaluer la situation des ménages et de leurs membres, thèmes spéciaux; numéro d’assuré AVS Type et méthode d’enquête: échantillon représentatif de ménages privés, enquête téléphonique, enquête en face à face et enquête complémentaire écrite; appariement de données provenant des sources suivantes: Statistique de la population et des ménages (STATPOP), Registre des entreprises et des établissements (REE), Statistique des bâtiments et des logements (StatBL), Statistique des nouvelles rentes (NRS), registres des assurances sociales (Centrale de compensation, [CdC] et Secrétariat d’État à l’économie [SECO]), registres fiscaux cantonaux et statistique des bénéficiaires de l’aide sociale Milieux interrogés: personnes vivant dans un ménage privé (enquête), autorités fiscales cantonales et communales, CdC et SECO (relevés fondés sur les registres) Renseignement: facultatif pour les personnes vivant dans un ménage privé (enquête) Milieux participant à l’enquête: instituts de sondage, autorités fiscales cantonales et communales, CdC et SECO Dispositions particulières: pour les personnes et les ménages qui participent à l’enquête plusieurs années de suite, la réutilisation des éléments d’identification et des réponses fournies lors d’une interview précédente est autorisée.

46. Mise en circulation de véhicules neufs Objet de l’enquête: véhicules neufs selon différentes caractéristiques Milieux interrogés: Système d’information relatif à l’admission à la circulation (SIAC) de l’Office fédéral des routes Périodicité: mensuelle et annuelle Milieux participant à l’enquête: Office fédéral des routes 47. Parc des véhicules routiers Objet de l’enquête: véhicules routiers immatriculés au 30 septembre selon différentes caractéristiques Milieux interrogés: Système d’information relatif à l’admission à la circulation (SIAC) de l’Office fédéral des routes Milieux participant à l’enquête: Office fédéral des routes 48. Enquête sur les transports routiers de marchandises Objet de l’enquête: véhicules de transport de choses lourds immatriculés en Suisse, prestations (kilomètres), quantité transportée (tonnes) et nature des marchandises, type de fret, genre de trafic, lieux de chargement et de déchargement, courses à vide Type et méthode d’enquête: enquête par échantillonnage (questionnaire papier ou électronique); appariement avec des données provenant des sources suivantes: système d’information relatif à l’admission à la circulation (SIAC) de l’Office fédéral des routes, données de la RPLP de l’Administration fédérale des douanes Milieux interrogés: détenteurs de véhicules de transport de choses lourds immatriculés en Suisse Date de l’enquête: périodes de référence réparties sur l’année Milieux participant à l’enquête: Administration fédérale des douanes, Office fédéral des routes 50. Statistique des accidents de la circulation routière Organe responsable de l’enquête: Office fédéral des routes Objet de l’enquête: accidents selon le canton et les caractéristiques des objets et des personnes impliqués Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive; appariement, par l’OFS, avec des donnée de la statistique médicale des hôpitaux Milieux interrogés: services de police cantonaux et municipaux, Centre de dommages du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports Milieux participant à l’enquête: cantons, communes, police militaire, OFS Dispositions particulières: en vertu de l’ordonnance du 30 novembre 2018 sur le système d’information relatif aux accidents de la route (OSAR; RS 741.57), notamment les art. 12 et 13 53.

Statistique des transports publics Objet de l’enquête: consommation d’énergie, production d’énergie renouvelable, infrastructures, employés, finances, moyens de transport, prestations kilométriques, volume du trafic et prestations de transport; spécifiquement pour le transport de marchandises combiné: infrastructures, contributions pour investissements et indemnités, prestations kilométriques, volume du trafic, prestations de transport Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive; transport de marchandises combiné: enquête partielle, combinaison de données et statistiques par mode de transport Milieux interrogés:¹. détenteurs de concessions et d’autorisations fédérales pour le transport de personnes, de concessions pour les infrastructures ferroviaires et d’autorisations d’accès au réseau pour: – le transport de personnes – le transport de marchandises – la construction et l’exploitation d’infrastructures ferroviaires 2. entreprises de transport ferroviaire, entreprises de transport routier et entreprises de navigation opérant en Suisse sur la base d’une convention internationale ou actives dans le transport frontalier 3. exploitants d’installations de transbordement (transport de marchandises combiné uniquement) Périodicité: chemins de fer: trimestrielle, annuelle, quinquennale, autres moyens de transport: annuelle, quinquennale installations de transbordement (transport de marchandises combiné): annuelle Milieux participant à l’enquête: Office fédéral des transports 72.

Fichier suisse des étudiants du SIUS (Système d’information universitaire suisse) Objet de l’enquête: études et examens (environ 20 variables) des personnes immatriculées dans une haute école suisse ou passant un examen sanctionnant les études universitaires devant un organe extra-universitaire; numéro d’assuré AVS Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive, relevé de données administratives des cantons et des instances chargées des examens; appariement de données provenant des sources suivantes: Statistique de la population et des ménages (STATPOP) et divers relevés dans le domaine de la formation (personnes en cours de formation, diplômes, fichier suisse des étudiants du SIUS) Milieux interrogés: hautes écoles suisses, organes d’examen universitaires et extra-universitaires, Office fédéral de la santé publique (OFSP) Périodicité: semestrielle pour les étudiants, annuelle pour les examens Milieux participant à l’enquête: Conférence des recteurs des hautes écoles suisses (swissuniversities), Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP), Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) Dispositions particulières: Avec l’accord des intéressés, il est possible d’utiliser certaines informations dans certains buts administratifs. En vertu de l’art. 10, al. 3ter, LSF, les cantons et les hautes écoles peuvent obtenir à partir du Fichier suisse des étudiants, pour chaque personne immatriculée, pour le semestre concerné, les informations suivantes: numéro matricule suisse; numéro d’assuré AVS; haute école; semestre d’études; catégorie, niveau et filière d’études; date, niveau et filière du dernier examen réussi; indication de la voie d’études (première ou deuxième); nombre total de semestres d’études en Suisse dans la filière d’études choisie; domicile au moment de l’obtention du titre donnant accès aux études universitaires; type, lieu et date d’obtention du titre donnant accès aux études universitaires; nationalité, date de naissance et sexe de l’étudiant, équivalents pleintemps des étudiants Les données peuvent être conservées pendant plus de 30 ans sous une forme pseudonymisée.

73. Enquête auprès des personnes diplômées des hautes écoles Objet de l’enquête: études, recherche d’un emploi à la fin des études, parcours professionnel en considérant en particulier la situation un an et cinq ans après la fin des études, formation continue et évolution de la carrière professionnelle au cours des années; numéro d’assuré AVS Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive, panel, appariement avec des données du fichier suisse des étudiants du SIUS Milieux interrogés: diplômés des hautes écoles suisses Date de l’enquête: première enquête: dans l’année suivant la fin des études; deuxième enquête: cinq ans après la fin des études Périodicité: tous les deux ans Milieux participant à l’enquête: universités, écoles polytechniques fédérales, hautes écoles spécialisées, hautes écoles pédagogiques, instituts de sondage Dispositions particulières: Les universités, les écoles polytechniques fédérales, les hautes écoles spécialisées et les hautes écoles pédagogiques livrent à l’OFS les coordonnées nécessaires au déroulement de l’enquête (adresses postales et adresses e-mail des diplômés de l’année considérée).

74. Enquête sur la situation sociale et économique des étudiants Objet de l’enquête: études actuelles, budget-temps, activités rémunérées, situation financière, logement, mobilité, santé, caractères socio-démographiques; numéro d’assuré AVS Type et méthode d’enquête: échantillon représentatif d’étudiants, appariement avec des données du fichier suisse des étudiants du SIUS Milieux interrogés: étudiants des hautes écoles Périodicité: tous les quatre ans Milieux participant à l’enquête: hautes écoles, instituts de sondage Dispositions particulières: Les universités, les écoles polytechniques fédérales, les hautes écoles spécialisées et les hautes écoles pédagogiques livrent à l’OFS les coordonnées nécessaires au déroulement de l’enquête (adresses postales et adresses-mail des étudiants sélectionnés pour l’enquête).

98. Enquête structurelle Objet de l’enquête: caractères visés à l’art. 6, al. 2, let. a, de la loi du 22 juin 2007 sur le recensement (RS 431.112) et dans le programme de relevés au sens de l’art. 9 de l’ordonnance du 19 décembre 2008 sur le recensement (RS 431.112.1); numéro d’assuré AVS Type et méthode d’enquête: échantillon représentatif de 200 000 personnes: enquête écrite réalisée à l’aide d’un questionnaire imprimé ou électronique; appariement de données provenant des sources suivantes: Statistique de la population et des ménages (STATPOP), Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL), Registre des entreprises et des établissements (REE), caisses de compensation AVS, liste des membres de l’Église catholique-chrétienne Possibilité de densification: conformément aux art. 21 et 30 de l’ordonnance sur le recensement Milieux interrogés: personnes de 15 ans au moins vivant dans un ménage privé; registres fédéraux, cantonaux et communaux, caisses de compensation AVS Date de l’enquête: de décembre à mars Périodicité: annuelle; jour de référence: 31 décembre Milieux participant à l’enquête: services fédéraux, cantonaux et communaux tenant des registres 101. Enquête thématique sur la formation de base et la formation continue Objet de l’enquête: caractères socio-démographiques et économiques, parcours de formation, formation complète la plus élevée, activités de formation, déterminants de la formation, efficacité des formations de base et des formations continues; numéro d’assuré AVS Type et méthode d’enquête: échantillon représentatif d’env.

Statistique des chiffres d’affaires du commerce de détail Objet de l’enquête: chiffres d’affaires nominaux et indicateurs de l’évolution des affaires dans le commerce de détail selon l’activité économique et le groupe de produits Type et méthode de l’enquête: échantillon représentatif, enquête exhaustive auprès des grandes entreprises; appariement de données provenant des sources suivantes: Registre des entreprises et des établissements (REE), Administration fédérale des contributions (AFC) pour la TVA, Administration fédérale des douanes (AFD) Milieux interrogés: entreprises, organisations économiques Milieux participant à l’enquête: organisations économiques, Centre de recherches conjoncturelles de l’ETH de Zurich (KOF) 177. Statistique des chiffres d’affaires des services Objet de l’enquête: données sur les chiffres d’affaires ou variable de remplacement des activités suivantes: – commerce et réparation de véhicules automobiles et de motocycles – commerce de gros à l’exception des véhicules automobiles et des motocycles – transports et entreposage – hébergement et restauration – information et communication – activités immobilières – activités spécialisées, scientifiques et techniques – activités de services administratifs et de soutien Type et méthode d’enquête: échantillon représentatif, enquête exhaustive auprès des grandes entreprises; appariement de données provenant des sources suivantes: Registre des entreprises et des établissements (REE), Administration fédérale des contributions (AFC) pour la TVA, Administration fédérale des douanes (AFD) Milieux interrogés: entreprises, organisations économiques Milieux participant à l’enquête: organisations économiques 180.

Trafic de marchandises par véhicules de livraison Objet de l’enquête: véhicules de transport de choses légers immatriculés en Suisse (y compris tracteurs à sellette légers), prestations (kilomètres), poids (tonnes) et nature des marchandises transportées, genre de trafic, lieux d’origine et de destination, motifs des parcours, branche de l’entreprise Type et méthode d’enquête: enquête par échantillonnage (questionnaire papier ou électronique); appariement de données provenant des sources suivantes: système d’information relatif à l’admission à la circulation (SIAC) de l’Office fédéral des routes, données de la RPLP de l’Administration fédérale des douanes (uniquement pour les tracteurs à sellette légers) Milieux interrogés: détenteurs de véhicules de transport de choses légers immatriculés en Suisse Renseignement: obligatoire pour les véhicules utilisés à titre professionnel Date de l’enquête: périodes de référence réparties sur l’année Périodicité: tous les dix ans (la première fois en 2013) Milieux participant à l’enquête: Administration fédérale des douanes, Office fédéral des routes Dispositions particulières: enquête facultative pour les véhicules utilisés uniquement à titre privé 184. Analyses de flux dans le domaine de la formation Objet de l’enquête: combinaison de données personnelles pseudonymisées dans le domaine de la formation, avec des données sur les personnes et les ménages provenant du recensement de la population fondé sur les registres ainsi que sur les registres des assurances sociales afin de mesurer les parcours dans le système éducatif et les transitions entre le système de formation et le marché du travail Type et méthode d’enquête: analyse secondaire; appariement de données provenant des sources suivantes: personnes en cours de formation, diplômes, fichier suisse des étudiants du SIUS, bourses et prêts, personnel des écoles, fichier suisse du personnel des hautes écoles, Statistique de la population et des ménages (STATPOP), statistique du mouvement naturel de la population, enquête structurelle, registres des assurances sociales (Centrale de compensation [CdC] et Secrétariat d’État à l’économie [SECO]), statistique structurelle des entreprises (STATENT) Milieux interrogés: CdC, SECO Milieux participant à l’enquête: – 195.

Statistique des services de santé Objet de l’enquête: données d’exploitation et financières des fournisseurs de prestations; caractères socio-démographiques et informations sur la formation et l’activité du personnel des professions de la santé; caractères sociodémographiques, données de morbidité et prestations concernant les patients et les clients des fournisseurs de prestations Type et méthode d’enquête: appariement de données des sources suivantes: statistique des hôpitaux, statistique médicale des hôpitaux, relevé des données des patients ambulatoires des hôpitaux et maisons de naissance, relevé des données structurelles des cabinets médicaux et centres de soins ambulatoires, statistique des institutions médico-sociales, statistique de l’aide et des soins à domicile, statistique des données économiques par cas, relevés des données structurelles et des patients des fournisseurs de prestations ambulatoires, cas de décès selon la statistique du mouvement naturel de la population ; exploitation longitudinale des données Milieux interrogés: – 201. Enquête auprès des personnes diplômées de la formation professionnelle supérieure Objet de l’enquête: formation, satisfaction avec la formation, financement de la formation, recherche d’un emploi à la fin de la formation, parcours professionnel en considérant en particulier la situation un an et cinq ans après la fin de la formation / l’obtention du diplôme, formation continue et évolution de la carrière professionnelle au cours des années, données socio-démographiques, numéro d’assuré AVS Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive, panel, appariement avec les données des sources suivantes: Statistique de la population et des ménages (STATPOP), Registre des entreprises et des établissements (REE) et divers relevés dans le domaine de la formation (personnes en cours de formation, diplômes, fichier suisse des étudiants du SIUS, bourses et prêts), registre des assurances sociales (Centrale de compensation [CdC]) Milieux interrogés: personnes candidates et personnes diplômées des examens fédéraux et des écoles supérieures (ES) Date de l’enquête: première enquête: une année après la fin de la formation deuxième enquête: cinq ans après la fin de la formation Périodicité: tous les deux ans Milieux participant à l’enquête: Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à

l’innovation (SEFRI), écoles supérieures (ES), instituts de sondage Dispositions particulières: Les informations de contact nécessaires au déroulement de l’enquête (adresses électroniques des personnes diplômées de l’année considérée) peuvent être obtenues des institutions de formation et du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI).

211. Enquête «Évaluation des compétences des adultes (Programme for the International Assessment of Adult Competencies, PIAAC)».

Objet de l’enquête: compétences (lecture, mathématique, résolution de problèmes), caractéristiques socio-démographiques et économiques, formation et formation continue, statut actuel sur le marché du travail et parcours professionnel, informations sur le poste de travail actuel et sur le poste de travail occupé en dernier, utilisation de compétences dans le contexte du travail et dans la vie quotidienne, résultats non économiques, compétences sociales et émotionnelles, numéro d’assuré AVS Type et méthode d’enquête: enquête représentative par échantillonnage; enquête individuelle assistée par ordinateur; appariement de données provenant des sources suivantes: statistique de la population et des ménages (STATPOP), registre des entreprises et des établissements (REE), registre des assurances sociales (Centrale de compensation [CdC]) Milieux interrogés: population résidante de 15 ans et plus Date de l’enquête: de septembre 2022 à octobre 2023 Périodicité: 2022/2023 Milieux participant à l’enquête: instituts de sondage 212. Jeu de données pour les analyses relatives au système de la sécurité sociale Objet de l’enquête: combinaison de données personnelles pseudonymisées dans le domaine des systèmes de la sécurité sociale afin de mesurer les changements et les parcours entre les principaux systèmes des assurances sociales ainsi qu’entre les systèmes de la sécurité sociale et le marché du travail.

Type et méthode d’enquête: analyse secondaire; appariement de données provenant des sources suivantes: statistique des bénéficiaires de l’aide sociale, registres des assurances sociales (Office fédéral des assurances sociales [OFAS], Centrale de compensation [CdC]), registre de l’assurance chômage (Secrétariat d’État à l’économie [SECO]), statistique de la population et des ménages (STATPOP), statistique des diplômes et relevé structurel Milieux interrogés: CdC, SECO, OFAS (relevés fondés sur les registres) Milieux participant à l’enquête: CdC, SECO, OFAS 213. Statistique suisse des surfaces d’assolement Organe responsable de l’enquête: Office fédéral du développement territorial Objet de l’enquête: jeu de géodonnées de base ID 68 «Surfaces d’assolement», contenus conformément au modèle de géodonnées minimal Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive, téléchargement depuis le géoportail fédéral Milieux interrogés: services cantonaux de l’aménagement du territoire / services cantonaux de géoinformation Date de l’enquête: première enquête en 2023 Périodicité: tous les quatre ans