Ordonnance
sur les services financiers
(OSFin)

Jusqu’au 31 décembre 2022, il est possible de continuer à établir et à publier, pour les produits structurés qui sont proposés à des clients privés après l’entrée en vigueur de la LSFin, un prospectus simplifié conforme à l’art.⁵, al. 2, LPCC², dans sa teneur du 1er mars 2013³, au lieu d’une feuille d’information de base conforme à l’annexe 9.

L’obligation d’établir une feuille d’information de base s’applique aux autres instruments financiers proposés après l’entrée en vigueur de la LSFin à compter du 1er janvier 2023.

Pour les placements collectifs proposés aux clients privés avant l’entrée en vigueur de la modification du 6 novembre 2019, les prospectus simplifiés et les informations clés pour l’investisseur visés aux art. 107 à 107d peuvent continuer à être utilisés conformément aux prescriptions des annexes², dans la version du 1er mars 2013⁵, et 3, dans la version du 15 juillet 2011⁶, jusqu’au 31 décembre 2022.

Les directions de fonds et les SICAV doivent soumettre les modifications des contrats de fonds et des règlements de placement à l’approbation de la FINMA dans les deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la modification du 6 novembre 2019. Dans certains cas, la FINMA peut prolonger ce délai.

Pour les produits structurés proposés aux clients privés avant l’entrée en vigueur de la modification du 6 novembre 2019, les prospectus simplifiés peuvent continuer à être utilisés conformément aux prescriptions de l’art.⁴, dans la version du 1er mars 2013⁷ jusqu’au 31 décembre 2022.