RO 2022 251
RO 2022
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La version électronique
signée fait foi
Traduction
Accord agricole du 14 novembre 2011
entre la Confédération suisse et le Monténégro Amendement de l’Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro1
Adopté le 14 juillet 2021 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 19 mars 20212 Entré en vigueur le 1er avril 2022
Le texte de l’art. 3 de l’Accord est remplacé par le texte dans l’Annexe de cet amendement.
2021-2497 RO 2022 251
Ac. agricole avec le Monténégro RO 2022 251
Annexe
Art. 3 Règles d’origine et coopération administrative
L’annexe VIII de l’accord de libre-échange s’applique mutatis mutandis au présent accord.