RO 2022 499
Ordonnance du DETEC
sur les zones 30 et les zones de rencontre
Modification du 24 août 2022
Préambule
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)
arrête:
I
L’ordonnance du DETEC du 28 septembre 2001 sur les zones 30 et les zones de rencontre1 est modifiée comme suit:
Art. 3
Abrogé
Section 3 (art. 6)
Abrogée
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2023.
24 août 2022 | Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Simonetta Sommaruga |