Ordonnance
sur l’Institut fédéral de métrologie
(OIFM)

I

¹ METAS exerce les tâches suivantes, qui lui sont confiées contre indemnité:

3. il fournit des prestations scientifiques et techniques à l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires; il assume en particulier les tâches suivantes:

   1. il fait office de laboratoire national de référence au sens de l’art. 43 de la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires² et de l’art. 60 de l’ordonnance du 27 mai 2020 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl)³, sous réserve de l’art. 59, al. 2, OELDAl,

   2. il réalise des analyses biologiques et chimiques dans les domaines de la sécurité alimentaire et de la nutrition, notamment dans le cadre d’études de monitorage nationales;

II