RO 2022 798
Ordonnance
sur la réduction des émissions de CO2
(Ordonnance sur le CO2)
Modification du 23 novembre 2022
Préambule
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie
et de la communication,
vu l’art. 135, let. c et cbis de l’ordonnance du 30 novembre 2012 sur le CO21,
arrête:
I
Les annexes 4a et 5 de l’ordonnance du 30 novembre 2012 sur le CO2 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2023.
23 novembre 2022 | Au nom du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Simonetta Sommaruga |
(art. 28, al. 1)
Calcul de la valeur cible spécifique
Renvoi entre parenthèses sous l’indication «Annexe 4a»
(art. 28)
Ch. 2.1, let. g
2 Poids à vide moyen
2.1 Voitures de tourisme
Le poids à vide moyen des voitures de tourisme immatriculées pour la première fois s’élevait aux valeurs suivantes pour les années indiquées ci-après:
2021:
1693 kg.
Ch. 2.2, let. d
2.2 Voitures de livraison et tracteurs à sellette légers
Le poids à vide moyen des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers immatriculés pour la première fois s’élevait à la valeur suivante pour les années indiquées ci-après:
2021:
2094 kg.
(art. 29, al. 1)
Sanction en cas de non-respect de la valeur cible spécifique (art. 13, al. 1, de la loi sur le CO₂)
Ch. 3, let. e
3 Montants pour les années de référence 2019 et suivantes
Les montants à verser en cas de dépassement de la valeur cible spécifique par gramme supplémentaire de CO2/km (à partir de 0,1 g) sont les suivants:
pour l’année de référence 2023:
101 francs.