RO 2023 613
Ordonnance
sur l’utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication
(OUS)
Modification du 25 octobre 2023
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 18 novembre 2020 sur l’utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication1 est modifiée comme suit:
Art. 63, al. 2
2 Les concessions de radiocommunication pour la diffusion de programmes de radio en mode analogique restent valables au-delà de leur date d’échéance actuelle, jusqu’au 31 décembre 2026.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2024.
25 octobre 2023 | Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset |