Ordonnance
sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
(Org-DDPS)

I

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) poursuit les objectifs suivants:

7. il contribue à la protection de la Suisse contre les cybermenaces;

8. il veille à la sécurité du traitement des informations pour lesquelles la Confédération est compétente et de l’engagement des moyens informatiques de la Confédération.

¹ Le Secrétariat d’État à la politique de sécurité poursuit les objectifs suivants:

1. il veille, en collaboration avec d’autres unités administratives de la Confédération, à ce que celle-ci dispose des bases conceptuelles générales permettant de mener une politique de sécurité cohérente;

2. il garantit, en collaboration avec d’autres unités administratives de la Confédération, une politique de sécurité globale et clairvoyante sur le plan stratégique;

3. il veille à la sécurité du traitement des informations pour lesquelles la Confédération est compétente.

² Pour atteindre ces objectifs, il assume notamment les tâches suivantes:

1. il compile les analyses de situation disponibles dans toute la Confédération afin de reconnaître précocement les défis et les possibilités, en déduit des options d’action politiques et en accompagne la mise en œuvre le cas échéant;

2. il élabore, en collaboration avec les unités administratives concernées de la Confédération et dans le respect de leurs compétences, des directives stratégiques pour la coopération en matière de politique de sécurité en Suisse et avec l’étranger à l’intention du Conseil fédéral;

3. il conseille, soutient et représente le chef de département lors de contacts internationaux concernant la politique de sécurité et dans le cadre de questions de politique de défense, de politique de contrôle des armements et de contrôle de l’exportation de matériel de guerre et de biens à double usage;

4. il conduit, coordonne ou accompagne, au sein du DDPS:

   1. la coopération bilatérale ou multilatérale en matière de sécurité, de même que la représentation du DDPS face aux organisations internationales et lors de négociations internationales relevant de la politique de sécurité,

   2. les affaires concernant la politique de sécurité et la politique de défense, la préparation de décisions politiques portant sur les engagements de l’armée et sur le développement du service militaire, du service de protection civile et du service civil dans le contexte de l’obligation de servir,

   3. l’élaboration et la mise en œuvre de bases et de lignes directrices en matière de politique de défense et de politique d’armement,

   4. l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie nationale de protection des infrastructures critiques,

   5. la coopération avec des organisations partenaires en Suisse;

5. il conduit, conformément à la loi du 18 décembre 2020 sur la sécurité de l’information², les services spécialisés suivants:

   1. le service spécialisé de la Confédération pour la sécurité de l’information,

   2. le service spécialisé chargé des contrôles de sécurité relatifs aux personnes du DDPS,

   3. le service spécialisé chargé de mener la procédure de sécurité relative aux entreprises.

³ Pour atteindre ces objectifs, il assume les tâches suivantes:

6. il confie des mandats d’acquisition à l’Office fédéral de l’armement.

Sont subordonnées au Groupement Défense avec les fonctions suivantes:

1. l’État-major de l’armée:

   3. il dirige le développement des forces armées et de l’entreprise, la planification militaire générale et pilote les ressources du Groupement Défense,

   4. il pilote les prestations informatiques de l’administration au sein du Groupement Défense,

   5. il assume la responsabilité de l’engagement et de la gestion de carrière des officiers de carrière et des sous-officiers de carrière de l’armée;

4. le commandement Cyber:

   1. il planifie et assure le fonctionnement des techniques de l’information et de la communication indispensables aux engagements au profit de l’armée dans l’instruction, les exercices et les engagements,

   2. il planifie et assure le fonctionnement des techniques de l’information et de la communication indispensables aux engagements au profit du gouvernement fédéral et de la gestion nationale des crises,

   3. il assure la disponibilité des infrastructures et des troupes en matière d’information et de communication pour le maintien de la capacité de conduite de l’armée,

   4. il peut, en accord avec le secteur Transformation numérique et gouvernance de l’informatique de la Chancellerie fédérale, fournir des prestations dans son domaine de compétences en faveur de l’administration fédérale; en cas de différend, la procédure décrite à l’art. 19 de l’ordonnance du 25 novembre 2020 sur la transformation numérique et l’informatique⁴ s’applique,

   5. il peut fournir des prestations dans le domaine des technologies de l’information et de la communication pour maintenir la capacité de conduite de tiers, dans la mesure où une base légale le prévoit,

   6. il est responsable de la cyberdéfense au sens de l’ordonnance du 30 janvier 2019 sur la cyberdéfense militaire⁵;

5. le commandement de l’Instruction:

   3. il est responsable de l’instruction des officiers de carrière et des sous-officiers de carrière de l’armée,

   5. il est responsable du service spécialisé Femmes dans l’armée et diversité.

¹ L’Office fédéral de l’armement poursuit les objectifs suivants:

1. en tant que centre pour les systèmes militaires et civils, il fournit en temps opportun, selon les lignes directrices politiques et les principes économiques axés sur la durabilité, l’armée, le DDPS et des tiers en produits et en services dans les domaines des systèmes d’armes, du matériel et des systèmes informatiques militaires;

2. en tant que centre technologique du DDPS, il assure l’acquisition de connaissances scientifiques et techniques à l’armée et au DDPS et couvre leurs besoins dans les domaines de la science, de la technologie et de l’innovation.

² Pour atteindre ces objectifs, il assume, en tant que service d’achat central au sens de l’ordonnance du 24 octobre 2012 sur l’organisation des marchés publics de l’administration fédérale (Org-OMP)⁶, les tâches suivantes:

1. il appuie l’armée et le DDPS lors de la planification de l’acquisition de systèmes d’armes, de matériel et de systèmes informatiques militaires;

2. il assure l’évaluation préliminaire, l’évaluation, la première acquisition, l’acquisition subséquente et l’introduction de systèmes d’armes et de systèmes informatiques militaires complexes dans les domaines de la défense et de la sécurité;

3. il acquiert des produits et des services conformément à l’annexe 1 Org-OMP pour toute l’administration fédérale; il gère un centre de compétences pour les appels d’offre OMC.

³ Il assume en outre les tâches suivantes:

1. il appuie l’armée et le DDPS lors de l’utilisation et de la maintenance de systèmes d’armes, de matériel et de systèmes informatiques militaires;

2. il liquide les systèmes d’armes, le matériel et les systèmes informatiques militaires qui quittent l’inventaire;

3. il teste et évalue l’aptitude à l’engagement, l’adéquation de la fonction et les effets, ainsi que les exigences en matière de sécurité des systèmes d’armes et des systèmes informatiques militaires actuels et des acquisitions futures dans les domaines de la défense et de la sécurité;

4. s’agissant du portefeuille immobilier du DDPS, il assume le rôle de service de la construction et des immeubles au sens de l’ordonnance du 5 décembre 2008 concernant la gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération⁷;

5. il planifie les activités de recherche de l’armée et développe des solutions pour faire face aux défis actuels et futurs;

6. il participe à des réseaux et à des coopérations d’ordre national ou international dans les domaines de la science, de la technologie et de l’innovation.

² Pour atteindre cet objectif, il assume notamment les tâches suivantes:

1. il coordonne les travaux de la Confédération dans le domaine de la cybersécurité;

2. il réalise des analyses techniques pour évaluer et contrer les cyberincidents et les cybermenaces, ainsi que pour identifier et éliminer les vulnérabilités dans le cadre de la protection de la Suisse contre les cybermenaces;

3. il reçoit les annonces de cyberincidents et de cybermenaces et analyse leur importance pour la protection de la Suisse contre les cybermenaces; il gère à cet effet le guichet national en matière des cybermenaces;

4. il publie des informations relatives aux cyberincidents dès lors que cela est utile à la protection contre les cybermenaces;

5. il alerte les autorités, les organisations et les personnes concernées en cas de cybermenace immédiate ou de cyberattaque en cours;

6. il aide les exploitants d’infrastructures critiques à se protéger contre les cybermenaces; il gère à cet effet l’équipe d’intervention en cas d’urgence informatique (Computer Emergency Response Team [CERT]);

7. il élabore la cyberstratégie nationale à l’intention du Conseil fédéral et coordonne sa mise en œuvre.

II