RO 2023 803
Ordonnance
concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations
(Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, ORPL)
Modification du 29 novembre 2023
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 6 mars 2000 relative à une redevance sur le trafic des poids lourds1 est modifiée comme suit:
Art. 14, al. 1
1 Pour les véhicules soumis à la redevance liée aux prestations, la redevance, par kilomètre parcouru et par tonne de poids déterminant, se monte à:
3,26 centimes pour la catégorie de redevance 1;
2,82 centimes pour la catégorie de redevance 2;
2,39 centimes pour la catégorie de redevance 3.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2025.
29 novembre 2023 | Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset |