Dispositions d’exécution du DETEC
de l’ordonnance sur la construction des bateaux
(DE-OCEB)¹

Dispositions d’exécution du DETEC de l’ordonnance sur la construction des bateaux Les présentes dispositions d’exécution sont publiées dans le RO et le RS uniquement par renvoi. Elles peuvent être consultées à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2024/174 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi. (DE-OCEB)du 10 avril 2024