RO 2024 477

Ordonnance du DFF
sur les douanes
(OD-DFF)

Modification du 30 août 2024

Préambule

Le Département fédéral des finances (DFF)

arrête:

L’annexe 1 de l’ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les douanes¹ est modifiée comme suit:

Groupe tarifaire	Désignation des marchandises	Taux forfaitaire en francs
5	Tabacs manufacturés:
	– cigarettes/cigares/tabacs manufacturés destinés à être chauffés	–.25 par pièce
	– autres tabacs manufacturés	–.10 par gr
	– produits contenant de la nicotine destinés à être consommés au moyen de cigarettes électroniques	–.25 par ml
	– cartouches contenant de la nicotine	–.25 par pièce
	– cigarettes électroniques jetables	2.50 par pièce
6	Carburants	–.80 par l

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er octobre 2024.

30 août 2024

Département fédéral des finances:

Karin Keller-Suter