RO 2024 746
Convention de Bâle du 22 mars 1989
sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
BC-15/18: Amendements aux annexes II, VIII et IX
de la Convention de Bâle
Préambule
Texte original
La Conférence des Parties,
décide d’amender les annexes II, VIII et IX de la Convention1, conformément aux textes joints.
Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur éliminationBC-15/18: Amendements aux annexes II, VIII et IX de la Convention de BâleAdoptés lors de la 15e réunion de la Conférence des Parties le 17 juin 2022Entrés en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 2025