RO 2024 758

Ordonnance
sur les émoluments de vérification et de contrôle en métrologie
(Ordonnance sur les émoluments de vérification, OEmV)

Modification du 28 novembre 2024

Préambule

Le Département fédéral de justice et police (DFJP),

vu l’art. 3a de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les émoluments de vérification¹,

arrête:

I

L’annexe de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les émoluments de vérification est remplacée par la version ci-jointe.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2025.

28 novembre 2024

Département fédéral de justice et police:

Beat Jans

Émoluments de vérification et de contrôle

(art. 3, 4 et 8)

A Taux horaire

1	Le taux horaire des émoluments calculés selon la durée du travail est de 129 francs.
2	Pour le calcul de la durée du travail, les quarts d’heure entamés sont facturés dans leur totalité.

B Émoluments pour les instruments de mesure

1	Mesures de longueur
	Les émoluments de vérification sont les suivants:	par pièce, en francs
1.1	Mesures rigides
	jusqu’à 1 m	8.10
	plus de 1 m	12.20
1.2	Pinces-calibres (compas forestiers)	29.50
1.3	Compas forestiers électroniques avec calculateur	37.60
1.4	Rabais de quantité
	Réduction du montant des émoluments pour plus de dix mesures identiques visées aux ch. 1.1 à 1.3 vérifiées dans le cadre du même mandat:
	pour 11 à 20 pièces	10 %
	à partir de 21 pièces	15 %
2	Fûts et citernes
2.1	Fûts en bois	selon la durée du travail
2.2	Fûts en d’autres matériaux et citernes
2.2.1	Émolument de base	par commande	Fr. 99.40
2.2.2	Émolument supplémentaire:
	catégorie en dm³	par pièce, en francs
		jusqu’à 50	10.40
	plus de 50	jusqu’à 100	13.70
	plus de 100	jusqu’à 200	18.20
	plus de 200	jusqu’à 300	22.70
	plus de 300	jusqu’à 400	27.20
	plus de 400	jusqu’à 500	31.60
	plus de 500	jusqu’à 600	36.30
	plus de 600	jusqu’à 700	40.80
	plus de 700	jusqu’à 800	45.30
	plus de 800	jusqu’à 900	49.80
	plus de 900	jusqu’à 1000	54.30
	par mètre cube supplémentaire complet ou entamé	42.60
2.2.3	Vérification faites dans des entreprises
	Les émoluments afférents aux vérifications visées aux ch. 2.2.1 et 2.2.2 et faites dans des entreprises (brasseries, pressoirs, etc.) équipées d’installations rationnelles et mettant un aide à disposition, sont réduits de 50 % au plus, en fonction du temps gagné par le vérificateur.
3	Ensembles de mesurage de liquides
	Les émoluments de vérification sont les suivants:
3.1	Pompes mesureuses à piston
3.1.1	Pompes mesureuses débitant des quantités correspondant à une course entière ou partielle du piston	par pompe	Fr. 30.10
	Majorations pour les divisions	par division	Fr. 3.50
3.1.2	Pompes mesureuses à piston avec dispositif essence-huile, avec ou sans automate à prépaiement:
	– vérification sans contrôle du rapport du mélange	par piston	Fr. 34.70
	– vérification avec contrôle du rapport du mélange	selon la durée du travail
3.2	Compteurs de volume et compteurs massiques
3.2.1	Ensembles de mesurage pour le chargement de camions-citernes ou de wagons-citernes, dispositifs complémentaires inclus (sauf pour le lait)	selon la durée du travail
3.2.2	Distributeurs routiers (à l’exception du gaz liquéfié et du gaz naturel)	par compteur	Fr. 72.30
	– Majoration pour dispositif de conversion avec sonde de température	par compteur	Fr. 21
	– Majorations pour automates avec lecteur de billets de banque	par automate	Fr. 32.60
		par compteur	Fr. 13
	– Majorations pour automates à cartes	par automate	Fr. 40.80
		par compteur	Fr. 13
	Pour les automates combinés (billets de banque et cartes), la majoration n’est perçue qu’une fois par compteur.
3.2.3	Ensembles de mesurage sur camions-citernes (sauf pour le lait)
3.2.3.1	Ensembles de mesurage pour produits pétroliers, pour chaque produit examiné:
	Alimentation par pompe ou par gravité
	– jusqu’à	1000 l/min	par compteur	Fr. 153.80
	– plus de	1000 l/min	par compteur	Fr. 202.30
	Ensembles de mesurage pour le ravitaillement des avions	selon la durée du travail
	Majoration pour dispositifs de conversion avec sonde de température	pour chaque produit examiné	Fr. 20.80
3.2.3.2	Ensembles de mesurage pour les autres liquides (sauf pour le lait)	selon la durée du travail
3.2.4	Ensembles de mesurage pour le lait
3.2.4.1	Ensembles de mesurage sur camions-citernes, sur chariots ou dans les fromageries (installations compactes):
	– livraison ou réception uniquement	par compteur	Fr. 194.20
	– livraison et réception	par compteur	Fr. 259
3.2.4.2	Ensembles de mesurage stationnaires pour le chargement ou le déchargement de citernes	selon la durée du travail
3.2.4.3	Majoration pour dispositifs d’impression ou de mémorisation des résultats de mesure	selon la durée du travail
3.3	Dispositifs de conversion avec sonde de température et éventuellement capteur de masse volumique; examen dans des conditions de laboratoire	selon la durée du travail
4	Poids
	Les émoluments de vérification sont les suivants:	par pièce, en francs
4.1	Poids de la classe M₃	jusqu’à 500 g	4.20
		1 kg, 2 kg	4.80
		5 kg	6.90
		10 kg	10.40
		20 kg	13.90
		50 kg	20.80
4.2	Poids des classes M₂, M₁ et F₂	jusqu’à 500 g	8.10
		1 kg, 2 kg	9.20
		5 kg	13.90
		10 kg	20.80
		20 kg	27.70
4.3	Poids de la classe F₁	1 mg jusqu’à 1 kg	15.––
		2 kg jusqu’à 10 kg	27.70
		20 kg	42.80
4.4	Poids de la classe E₂	1 mg jusqu’à 1 kg	28.90
		2 kg jusqu’à 20 kg	83.20
4.5	Les émoluments visés aux ch. 4.1 à 4.3 peuvent être majorés de 80 % au plus pour de petits ajustages de poids évidés (enlever ou ajouter de la matière).
4.6	Les travaux plus importants, tels que le nettoyage de poids ou la coulée de plomb, ne sont pas inclus dans le tarif visé aux ch. 4.1 à 4.4 et sont comptés séparément comme débours d’après le temps consacré et le coût des matériaux fournis.
4.7	Lors de la vérification des poids des classes F₁ et E₂ par les laboratoires de vérification, la rétrocession à METAS s’élève à 10 % de l’émolument de vérification, mais au maximum à Fr. 2.90 par poids.
5	Instruments de pesage
5.1	Instruments de pesage à fonctionnement non automatique
5.1.1	Les émoluments de base de la vérification (examen jusqu’à la portée maximale) sont les suivants:
	Étendue de pesage	par récepteur de charge, en francs
		jusqu’à 5 kg	26.10
	plus de 5 kg	et jusqu’à 20 kg	33.––
	plus de 20 kg	et jusqu’à 50 kg	41.10
	plus de 50 kg	et jusqu’à 100 kg	49.70
	plus de 100 kg	et jusqu’à 200 kg	60.10
	plus de 200 kg	et jusqu’à 500 kg	76.90
	plus de 500 kg	et jusqu’à 1 000 kg	93.60
	plus de 1 000 kg	et jusqu’à 2 000 kg	114.50
	plus de 2 000 kg	et jusqu’à 5 000 kg	148.—
	plus de 5 000 kg	et jusqu’à 10 000 kg	161.90
	plus de 10 000 kg	et jusqu’à 20 000 kg	203.50
	plus de 20 000 kg	et jusqu’à 50 000 kg	241.60
	plus de 50 000 kg	et jusqu’à 100 000 kg	300.60
	plus de 100 000 kg		508.70
5.1.2	Instruments dont la vérification du récepteur de charge nécessite un dispositif spécial
	(par ex. les balances aériennes ou à conteneur)	émolument de base plus 50 %
5.1.3	Instruments de pesage munis de deux dispositifs indicateurs	émolument de base plus 10 %
5.1.4	Instruments de pesage à plusieurs récepteurs de charge et jumelés; pour chaque récepteur	l’émolument visé aux ch. 5.1.1 à 5.1.3 plus 20 %
5.1.5	Instruments de pesage à étendues multiples	émolument de base plus 20 %
5.1.6	Instruments de pesage à échelons multiples	émolument de base plus 20 %
5.1.7	Majoration pour dispositifs d’impression ou de mémorisation des résultats de mesure	10 % de l’émolument de base au maximum Fr. 17.30
5.1.8	Instruments étiqueteurs de prix
	pesage statique	émolument de base plus Fr. 69.40
	pesage dynamique	selon la durée du travail
5.2	Instruments de pesage à fonctionnement automatique	selon la durée du travail
6	Appareils mesureurs des gaz d’échappement des moteurs à combustion
	Les émoluments de vérification, sans les coûts des gaz de référence et d’étalonnage ni des appareils de mesure spéciaux loués, sont les suivants:
6.1	Appareils mesureurs des composants gazeux	par instrument	Fr. 162
6.2	Appareils mesureurs de la fumée diesel	par instrument	Fr. 173
6.3	Appareils mesureurs combinés	par instrument	Fr. 324
7	Instruments de mesure de quantités de gaz
	Les émoluments de vérification sont les suivants:
7.1	Compteurs
7.1.1	Compteurs de gaz à parois déformables:
	débit volumique en m³/h	par pièce, en francs
		jusqu’à 6	21.—
	plus de 6	jusqu’à 10	26.60
	plus de 10	jusqu’à 16	34.90
	plus de 16	jusqu’à 25	39.20
	plus de 25	jusqu’à 40	49.––
	plus de 40	jusqu’à 65	98.––
	plus de 65	jusqu’à 100	153.90
	plus de 100	jusqu’à 160	237.80
	plus de 160	jusqu’à 250	349.80
	plus de 250	jusqu’à 400	447.40
7.1.2	Autres compteurs de gaz:
	débit volumique en m³/h	par pièce, en francs
		jusqu’à 100	490.20
	plus de 100	jusqu’à 250	517.90
	plus de 250	jusqu’à 400	587.30
	plus de 400	jusqu’à 1 000	699.40
	plus de 1 000	jusqu’à 2 500	1260.10
	plus de 2 500	jusqu’à 4 000	1537.60
	plus de 4 000	jusqu’à 10 000	1820.90
	Les émoluments pour la vérification à haute pression sont calculés selon la durée du travail.
7.2	Dispositifs de conversion, y compris le dispositif mesureur de l’état du gaz:	par pièce, en francs
	Vérification initiale avec mesurage préalable	770.––
	Vérification ultérieure sur le lieu d’utilisation	307.50
	Examen ultérieur des facteurs p, t et k des dispositifs de conversion électroniques	231.20
7.3	Distributeurs routiers de gaz naturel à haute pression	selon la durée du travail
7.4	Rétrocession à METAS
7.4.1	Appareils de mesure visés au ch. 7.1	30 % de l’émolument facturé
7.4.2	Appareils de mesure visés au ch. 7.2	20 % de l’émolument facturé
8	Instruments de mesure de l’énergie et de la puissance électriques
8.1	Vérification des compteurs d’électricité Le montant de l’émolument perçu par les laboratoires de vérification pour la vérification dépend du nombre de fonctions à examiner et il se compose d’un émolument de base et de suppléments. Lorsque des suppléments sont calculés en fonction de la durée de travail, les laboratoires de vérification signalent les suppléments ainsi calculés à METAS avec un bref descriptif de la vérification effectuée.
8.1.1	Émolument de base	Fr. 33.50
8.1.2	Suppléments
	Les suppléments ci-après, exprimés en pour-cent de l’émolument de base visé au ch. 8.1.1 ou calculés en fonction de la durée de travail, sont cumulés, et leur total est ajouté à l’émolument de base:
8.1.2.1	Compteur d’énergie active à dispositif mesureur électromécanique lors du contrôle par échantillonage dans le cadre de la procédure de contrôle statistique pour les compteurs d’électricité	0
8.1.2.2	Compteur d’énergie active à dispositif mesureur élec-tromécanique lors de la vérification	60
8.1.2.3	Compteur d’énergie active à dispositif mesureur électronique	60
8.1.2.4	Compteur d’électricité avec fonctionnalité de mesure de l’énergie réactive	60
8.1.2.5	Compteur d’électricité avec fonctionnalités de mesure de puissance ou de courbe de charge	60
8.1.2.6	Mesurages d’une durée supérieure à la moyenne	selon la durée de travail
8.1.3	Calcul de l’émolument total de la commande
	Est considérée comme une commande la vérification de compteurs de même type qui se déroule dans un seul et même lieu, de manière étroitement liée dans le temps et pour le même mandant. L’émolument total pour une commande se compose d’un émolument de fond et d’un émolument par pièce prélevé pour chaque compteur vérifié. L’émolument de fond et l’émolument par pièce sont exprimés en pour-cent de l’émolument cumulé selon les ch. 8.1.1 et 8.1.2.
	Nombre de compteurs par mandat	Émolument de fond	Émolument par pièce
	de 1	à 10	900	10
	de 11	à 20	300	70
	de 21	à 40	500	60
		plus de 40	700	55
8.2	Vérification de transformateurs de mesure inductifs à noyau indivisible
	Le montant de l’émolument perçu par les laboratoires de vérification pour la vérification dépend du nombre de fonctions à examiner et il se compose d’un émolument de base et de suppléments. Lorsque des suppléments sont calculés en fonction de la durée de travail, les laboratoires de vérification signalent les suppléments ainsi calculés à METAS avec un bref descriptif de la vérification effectuée.
8.2.1	Émolument de base	Fr. 94.40
8.2.2	Suppléments
	Les suppléments ci-après, exprimés en pour-cent de l’émolument de base visé au ch. 8.2.1 ou calculés en fonction de la durée de travail, sont cumulés, et leur total est ajouté à l’émolument de base:
8.2.2.1	Test d’isolation
	Tension la plus élevée pour le matériel
		jusqu’à 1,2 kV	35
	plus de 1,2 kV	jusqu’à 36 kV	100
	plus de 36 kV	jusqu’à 52 kV	200
8.2.2.2	Mesure du rapport de transformation
	Tension la plus élevée pour le matériel	Transformateurs de courant et de tension, pour le premier enroulement	Transformateurs de tension, pour chaque enroulement supplémentaire
		jusqu’à 1,2 kV	0	20
	plus de 1,2 kV	jusqu’à 36 kV	60	30
	plus de 36 kV	jusqu’à 52 kV	180	55
8.2.2.3	Supplément pour les transformateurs de courant
	Courant primaire assigné	pour le premier noyau	pour chaque noyau supplémentaire
		jusqu’à 800 A	0	20
	plus de 800 A	jusqu’à 2000 A	70	35
	plus de 2000 A	jusqu’à 5000 A	250	70
8.2.2.4	Grandeurs nominales secondaires divergentes par rapport aux valeurs conventionnelles normées	selon la durée de travail
8.2.3	Calcul de l’émolument total de la commande
	Est considérée comme une commande la vérification de transformateurs de même type qui se déroule dans un seul et même lieu, de manière étroitement liée dans le temps et pour le même mandant. L’émolument total pour une commande se compose d’un émolument de fond et d’un émolument par pièce prélevé pour chaque transformateur vérifié. L’émolument de fond et l’émolument par pièce sont exprimés en pour-cent de l’émolument cumulé selon les ch. 8.2.1 et 8.2.2.
	Nombre de transformateurs par mandat	Émolument de fond	Émolument par pièce
	de 1	à 3	0	100
	de 4	à 9	50	85
	de 10	à 18	200	70
		plus de 18	550	50
8.3	Vérification d’autres transformateurs de mesure
	L’émolument pour la vérification des autres transformateurs que ceux indiqués au ch. 8.2 est facturé en fonction de la durée de travail.
8.4	Procédure de contrôle statistique pour les compteurs d’électricité
8.4.1	Dispositions générales
	Les émoluments visés au ch. 8.4 sont facturés à l’utilisateur. Si un utilisateur se fait représenter par un mandataire agissant comme seul interlocuteur pour le laboratoire de vérification et pour METAS concernant le lot en question, les émoluments sont facturés au mandataire. Si un lot contient des compteurs appartenant à plusieurs utilisateurs qui se font représenter par le même mandataire, tous les émoluments et rétrocessions sont facturés au mandataire.
8.4.2	Contrôle des échantillons d’un lot
	Il est appliqué pour l’émolument pour le contrôle des échantillons d’un lot les tarifs prévus au ch. 8.1. Si un lot contient des compteurs appartenant à plusieurs utilisateurs, l’émolument pour le contrôle des échantillons est réparti entre les utilisateurs selon leur quote-part du lot.
8.4.3	Suivi administratif d’un lot
	L’émolument pour le suivi administratif d’un lot se compose d’un émolument de base et de suppléments. Il est dû à chaque contrôle par échantillonnage, quel que soit le résultat du contrôle.
8.4.3.1	Émolument de base Si un lot contient des compteurs appartenant à plusieurs utilisateurs, cet émolument de base est réparti entre les utilisateurs selon leur quote-part du lot. Lorsque METAS approuve ou ordonne d’autres procédures statistiquement au moins équivalentes, il peut fixer un émolument de base plus bas dans le cas d’espèce.	Fr. 9540
8.4.3.2	Suppléments
	Les suppléments ci-après, exprimés en pour-cent de l’émolument de base visé au ch. 8.4.3.1 ou calculés en fonction de la durée de travail, sont cumulés, et leur total est ajouté à l’émolument de base:
8.4.3.2.1	Pour chaque utilisateur ou mandataire	1,4
8.4.3.2.2	Pour chaque utilisateur ou mandataire, si la notification intervient avant le 1^er janvier de la troisième année suivant la fabrication du compteur	4,5
8.4.3.2.3	En cas de charge supérieure à la moyenne pour le suivi administratif d’un lot (facturation seulement avec approbation de METAS)	selon la durée de travail
8.5	Rétrocession à METAS
8.5.1	Pour les compteurs d’électricité, pour chaque vérification	par pièce: 17 % de l’émolument de base visé au ch. 8.1.1
8.5.2	Pour les transformateurs de mesure inductifs à noyau indivisible, pour chaque vérification	par pièce: 17 % de l’émolument de base visé au ch. 8.2.1
8.5.3	Pour les autres transformateurs de mesure que ceux indiqués au ch. 8.5.2, pour chaque vérification	par pièce: 17 % de l’émolument calculé en fonction de la durée de travail (ch. 8.3)
8.5.4	Pour les compteurs contrôlés selon la procédure de contrôle statistique
8.5.4.1	Contrôle des échantillons d’un lot: rétrocession selon le ch. 8.5.1
8.5.4.2	Suivi administratif d’un lot, quel que soit le résultat du contrôle: 34 % de l’émolument de base visé au ch. 8.4.3.1
9	Instruments de mesure de l’énergie thermique
	Les émoluments de vérification sont les suivants:
9.1	Capteurs hydrauliques à débit nominal	par pièce, en francs
		jusqu’à 6 m³/h	98.30
	plus de 6 m³/h	jusqu’à 15 m³/h	139.90
	plus de 15 m³/h	jusqu’à 100 m³/h	190.80
		plus de 100 m³/h	selon la durée du travail
	Rabais de quantité de l’émolument par pièce des instruments à même débit nominal égal ou inférieur à 6 m³/h, appartenant à la même commande et ayant le même raccord et la même position de montage, pour:
	6 à 10 pièces	8 %
	11 à 19 pièces	17 %
	à partir de 20 pièces	26 %
		par pièce, en francs
9.2	Calculateur de chaleur et de froid	105.20
9.3	Paire de sondes de température	115.60
9.4	L’émolument pour un compteur d’énergie thermique complet est la somme des émoluments visés aux ch. 9.1 à 9.3.
9.5	Compteurs d’eau chaude à débit nominal	par pièce, en francs
		jusqu’à 2 m³/h	80.60
	plus de 2 m³/h	jusqu’à 6 m³/h	97.30
	plus de 6 m³/h	jusqu’à 15 m³/h	131.––
	plus de 15 m³/h	jusqu’à 100 m³/h	164.50
		plus de 100 m³/h	selon la durée du travail
	Le rabais de quantité de l’émolument par pièce se calcule d’après le ch. 9.1.
9.6	Compteur de chaleur pour vapeur surchauffée	selon la durée du travail
9.7	Rétrocession à METAS pour les instruments de mesure visés au ch. 9	15 % de l’émolument facturé
10	Instruments de mesure pour la radioprotection
	Les émoluments de vérification sont les suivants:
10.1	Instruments de contrôle d’installations de radiodiagnostic	par pièce, en francs
	Dosimètres pour la radiologie conventionnelle avec 1 détecteur	647.—
	par détecteur supplémentaire	289.—
	Dosimètres pour la radiologie dentaire	254.—
	Dosimètres pour le produit dose-surface	393.—
	Dosimètres pour le produit dose-longueur	254.—
	Kilovoltmètres (non invasifs)	231.—
	Coulombmètres (invasifs)	162.—
	Chronomètres d’exposition	162.—
	Sensitomètres	243.—
	Densitomètres optiques	173.—
	Photomètres, luxmètres	98.––
10.2	Instruments de mesure des radiations externes
	Instruments avec au max. 10 points de mesure	173.—
	Instruments plus complexes (contrôle de l’environnement, chambre de ionisation de référence, dispositifs électroniques, contrôle des fonctions d’alarme, plusieurs détecteurs ou plusieurs qualités de rayonnement)	347.—
10.3	Instruments de mesure de la contamination de surfaces
	Instruments portables, moniteurs de sol, pour les mains et pour les pieds pour jusqu’à 4 nucléides	173.—
	Instruments aux exigences plus importantes (moniteurs pour les mains et pour les pieds pour plus de 4 nucléides, moniteurs de linge ou pour toute la surface du corps)	347.—
10.4	Instruments de mesure électroniques des concentrations de gaz radon
	Un seul point de mesure pendant l’intercomparaison annuelle du laboratoire de vérification	347.—
	dans tous les autres cas	selon la durée du travail
10.5	Activimètres (selon le principe de la chambre de ionisation à puits)
10.5.1	Vérification pour des émetteurs gamma, mesures de contrôle pour jusqu’à 5 nucléides	1237.—
10.5.2	Vérification pour des émetteurs gamma et beta, mesures de contrôle pour jusqu’à 5 nucléides	1410.—
10.5.3	Mesurage de contrôle par nucléide additionnel	23.—
10.5.4	Intercomparaison de type A avec Tc‑99m	520.—
10.5.5	Intercomparaison de type A avec I‑131	694.—
10.5.6	Intercomparaison de type B	347.—
10.6	Rétrocession à METAS
10.6.1	Appareils de mesure visés aux ch. 10.1 à 10.5.2	10 % de l’émolument facturé
10.6.2	Appareils de mesure visés aux ch. 10.5.4 à 10.5.6	15 % de l’émolument facturé
11	Systèmes dosimétriques de référence utilisés en radiothérapie
11.1	Les émoluments de vérification sont facturés d’après la durée du travail.
	L’utilisation des salles d’irradiation et de leur instrumentation est facturée séparément.
11.2	Rétrocession à METAS	par appareil vérifié	Fr. 116
12	Instruments de mesure pour le trafic routier
	Les émoluments de vérification sont les suivants:	par appareil, en francs
12.1	Instruments de mesure de la vitesse par radar	1491.—
12.2	Laserscanners	2139.—
12.3	Tachygraphes montés sur véhicules suiveurs	728.—
12.4	Systèmes de mesure pour boucles à induction ou capteurs piézo	954.––
12.5	Boucles à induction ou capteurs piézo
	pour la première voie de circulation	694.—
	pour chaque voie additionnelle au même endroit	405.—
12.6	Instruments d’examen pour l’étalonnage des instruments de saisie pour la détermination de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP)
	Systèmes d’examen standard	225.––
	Systèmes d’examen spéciaux	318.––
12.7	Rétrocession à METAS
12.7.1	Instruments visés aux ch. 12.1 à 12.5
	Frais pour le contrôle annuel, par laboratoire et an	Fr. 1577
	Rétrocession par instrument vérifié	7,5 % de l’émolument facturé
12.7.2	Instruments visés au ch. 12.6
	Rétrocession par instrument vérifié	10 % de l’émolument facturé
13	Instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage
	Les émoluments de vérification sont les suivants:	par contrôle, en francs
13.1	Essai de base	44.—
	Étanchéité	9.—
	Thermomètre pour effluents	29.—
	Thermomètre pour l’air comburant	24.—
	Volume pour la détermination de l’indice de suie	24.—
	O₂	24.—
	CO	24.—
	NO	24.—
	CO/H₂	20.—
	NO₂	20.—
13.2	Rétrocession à METAS	10 % de l’émolument facturé

Ordonnancesur les émoluments de vérification et de contrôle en métrologie(Ordonnance sur les émoluments de vérification, OEmV)

Préambule

I

II

Émoluments de vérification et de contrôle

A Taux horaire

B Émoluments pour les instruments de mesure

Ordonnance
sur les émoluments de vérification et de contrôle en métrologie
(Ordonnance sur les émoluments de vérification, OEmV)